Rapport explicatif

après : l’Agence), qui succèdera à l’actuelle Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l’UE (ci-après : Frontex), mais qui conservera le nom abrégé de Frontex et, d’autre part, des autorités nationales compétentes en matière de gestion des frontières (y compris les garde-côtes).

Les questions concernant la définition de standards communs et le rôle de Frontex sont régulièrement évoquées depuis plusieurs années. La création d’un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes avait été annoncée par le Président de la Commission Jean-Claude Juncker dans son discours sur l’état de l’UE le 9 septembre 2015.

Elle fait également partie des mesures prévues dans l’agenda européen en matière de migration. La Commission entend en outre répondre à la nécessité de renforcer les contrôles de sécurité aux frontières extérieures de l’UE, comme les Ministres de l’Intérieur de l'UE l’ont demandé en date du 20 novembre 2015, soit juste après les attentats de Paris du 13 novembre 2015.

En vue d’atteindre ces objectifs, le nouveau règlement prévoit de doter l'Agence de compétences plus étendues par rapport à Frontex. Il prévoit en effet la création d’une réserve de réaction rapide de 1'500 gardes-frontières à disposition de l’Agence et la possibilité pour l’Agence de procéder à des évaluations de la vulnérabilité des Etats Schengen. Il est également prévu qu’elle puisse, en dernier ressort et sur décision du Conseil, prendre des mesures aux frontières extérieures d'un Etat Schengen – en coopération avec l’Etat concerné – en cas de situation nécessitant une action urgente aux frontières extérieures. Le rôle de l’Agence en matière de retour sera également renforcé. Elle aura pour mission, entre autre, de soutenir les Etats Schengen en finançant davantage de vols communs, mais également en organisant ses propres opérations d’éloignements à partir des Etats Schengen qui en font la demande ou à partir des hotspots. Le budget de l'Agence et son personnel seront également renforcés.

Le règlement définitif a été adopté en date du 14 septembre 20166 et notifié à la Suisse en date du 22 septembre 2016. Il s’agit d’un développement de l’acquis de Schengen. A noter encore que la Suisse, par l’intermédiaire du Corps des gardes-frontière (ci-après : Cgfr),