Rapport explicatif

de régler les modalités et les processus en même temps que ceux applicables au monitoring des vols spéciaux nationaux.

3.2 Conséquences pour les cantons

3.2.1 Conséquences dans le domaine du contrôle aux fron-

tières

Les cantons participent de manière générale à l’application de l’AAS et à la prise en charge des tâches et des coûts résultant de la mise en œuvre des développements de l’acquis de Schengen, notamment dans le domaine de la police. Tous les cantons frontaliers confient au Cgfr l’exécution de certaines activités de tâches de police à la frontière ou dans l’espace frontalier. Toutefois, dans la majorité des aérodromes douaniers et dans les aéroports de Berne et de Zürich, le contrôle des personnes est effectué par la police cantonale, séparément du contrôle du trafic transfrontalier des marchandises effectué par l'AFD. Les aéroports pour les vols en provenance ou à destination d’une localité hors espace Schengen sont réputés frontières extérieures de l’espace Schengen.

La mise en place de la réserve de réaction rapide n'aura pas de conséquence pour les cantons et les communes, puisque son déploiement ne concernera que l'AFD.

Les cantons qui possèdent des aéroports internationaux avec des frontières extérieures peuvent potentiellement devoir participer à des évaluations de la vulnérabilité. Une éventuelle action urgente pourrait également avoir lieu sur leur territoire. Il convient toutefois de relever encore une fois que ces actions ne peuvent avoir lieu que dans des circonstances exceptionnelles et leur application en Suisse reste très théorique, vu l’obligation d’obtenir l’accord de l’Etat Schengen concerné pour mener une telle opération et vu l'absence de frontières extérieures maritimes ou terrestres en Suisse.

3.2.2 Conséquences dans le domaine du retour

Une partie des ressources humaines nécessaires à l’exécution des tâches en relation avec les retours forcés doit être mise à disposition par les cantons. Cela concerne les agents d’escorte policière qui sont engagés lors des retours forcés.

Comme pour les collaborateurs du SEM, le nombre et la durée d’engagement des personnes nécessaires à l’exécution de cette tâche dépendent de la pression migratoire actuelle sur les frontières extérieures européennes et sont par conséquent fixés annuellement de façon bilatérale par les différents États et l’Agence.