Rapport explicatif

nologies. Il estimait, au regard des chiffres des autres pays de l’OCDE, que l’offre en Suisse devait plutôt être considérée comme excédentaire et qu’elle constituait un facteur de hausse des coûts de la santé.

Interpellation 16.3828 (Jean-Paul Gschwind) « La Suisse serait-elle devenue un eldorado pour les médecins de l'Union européenne? »

Le 29 juin 2016, le conseiller national Jean-Paul Gschwind interpellait le Conseil fédéral en constatant un lien de causalité entre l’augmentation des coûts à la charge de l’assurance obligatoire des soins, qui entraîne la hausse des primes, et une hausse constante de la consommation des prestations médicales ambulatoires à mettre en corrélation avec l’ouverture de nouveaux cabinets médicaux de médecins généralistes ou de médecins spécialistes. Il mettait notamment en cause les médecins provenant de l’Union européenne.

Interpellation 16.3940 (Barbara Schmid-Federer) « Pilotage de la densité des médecins. Optimisation des ressources et de la quantité de données utiles disponibles »

Dans son interpellation du 5 décembre 2016, la conseillère nationale Barbara Schmid-Federer constatait une densité de médecins élevée en Suisse en comparaison internationale et répartie de manière hétérogène entre les régions et les spécialités, rendant un pilotage nécessaire. Elle demandait au Conseil fédéral de se positionner sur un modèle élaboré par l’Académie suisse des sciences médicales publié dans une feuille de route en novembre 2016. Le Conseil fédéral décrit ce modèle dans son rapport du 3 mars 2017 en exécution du postulat n^o16.3000 de la CSSS-S. L’auteur de l’interpellation demandait par ailleurs au Conseil fédéral quelles mesures il comptait prendre pour que les données nécessaires pour garantir un pilotage soient disponibles.