Rapport explicatif

Avant-projet

et rapport explicatif

relatifs à la révision partielle de la loi sur

l’organisation de la Poste LOP

1 Présentation du projet

1.1 Contexte

La Poste Suisse SA (ci-après « la Poste ») doit faire face à d’importants défis. Sa capacité de rendement diminue rapidement, en particulier chez PostFinance et Post-Mail, les deux plus grandes unités du groupe. La fourniture des services postaux et des services de paiement relevant du service universel moyennant un financement autonome par la Poste et par PostFinance est donc menacée.

Les principales raisons de la diminution de la capacité de rendement de la Poste sont présentées ci-dessous.

Pour PostFinance, le bas niveau persistant des taux d’intérêt est une menace existentielle. Sa source de bénéfices de loin la plus importante est en effet constituée des opérations d’intérêts, autrement dit de la marge entre les intérêts créanciers perçus sur les actifs immobilisés et les intérêts débiteurs servis sur les fonds de la clientèle. Or, en raison de l’interdiction légale qui est faite à PostFinance d’opérer dans un important domaine de l’activité bancaire traditionnelle – à savoir utiliser les dépôts à court terme des clients pour octroyer des prêts à long terme –, ses actifs immobilisés se composent presque exclusivement d’obligations suisses et étrangères. Tant que le contexte des taux d’intérêt était favorable, PostFinance parvenait à s’assurer des revenus convenables en comparaison avec le reste de la branche, mais depuis la crise financière de 2008, les rendements du marché des obligations ont fortement diminué. Aujourd’hui, environ 60 % des obligations suisses présentent un rendement négatif à l’échéance; et c’est le cas également, dans des proportions similaires, sur les principaux marchés étrangers, notamment en Allemagne et au Japon. Les intérêts créanciers sur les actifs immobilisés de PostFinance ont donc reculé et continueront à le faire ces prochaines années, car les obligations arrivant à échéance ne peuvent pas être réinvesties à des conditions aussi bonnes que précédemment, ni même parfois avec un rendement positif. Or il n’est possible de compenser le recul des intérêts créanciers par un abaissement des intérêts débiteurs que jusqu’à un certain point. Une rémunération négative des fonds de la clientèle à large échelle se traduirait par une sortie massive de ces fonds. En raison de cette asymétrie, la marge entre intérêts créanciers et intérêts débiteurs subit une forte pression. Toutes les banques doivent faire face à cette difficulté, mais PostFinance y est particulièrement exposée, car elle dépend beaucoup plus que les autres banques du faible rendement du marché des obligations. Rien n’indique actuellement que la phase de bas niveau des taux d’intérêt prendra bientôt fin.