Rapport explicatif

Table des matières

Condensé2

1 Présentation du projet6

1.1 Contexte6

1.2 Réglementation proposée9

1.3 Justification et évaluation de la solution proposée9

1.4 Adéquation des moyens requis11

1.4.1 Délimitation des tâches et des responsabilités11

1.4.2 Interdépendance financière entre la Confédération et la Poste 11 1.5 Comparaison avec le droit étranger, notamment européen13

1.6 Mise en œuvre15

2 Autres mesures en lien avec le projet16

2.1 Satisfaction des exigences de fonds propres réglementaires16

2.2 Privatisation partielle de PostFinance19

2.3 Participation minoritaire de la Poste ou privatisation complète de PostFinance21

2.4 Assouplissement temporaire de l’interdiction d’octroyer des crédits dans le cadre de l’ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-1922

3 Commentaire des différents articles23

4 Conséquences27

4.1 Conséquences pour la Confédération27

4.1.1 Conséquences financières27

4.1.2 Conséquences sur l’état du personnel28

4.1.3 Autres conséquences28

4.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne 28 4.3 Conséquences économiques29

4.3.1 Conséquences sur la stabilité financière29

4.3.2 Conséquences sur la concurrence30

4.3.3 Conséquences sur la création de valeur et sur l’emploi 32 4.4 Conséquences sociales33

4.5 Conséquences environnementales33

4.6 Autres conséquences33

5 Relation avec le programme de la législature et avec les stratégies du Conseil fédéral33

5.1 Relation avec le programme de la législature33

5.2 Relation avec les stratégies du Conseil fédéral34

5.2.1 Relation avec la stratégie de gouvernement d’entreprise de la Confédération34

5.2.2 Relation avec la stratégie climatique de la Confédération34