Rapport explicatif

Belgique, bpost banque propose des services financiers en collaboration avec BNP Paribas Fortis. En Allemagne, la marque Postbank fait partie de Deutsche Bank AG depuis 2015. Elle fournit à ses clients une combinaison de produits bancaires simples et de services postaux. Elle peut s’appuyer à cet effet sur les quelque 4000 agences du réseau national de Deutsche Post. En Italie, c’est BancoPosta, une unité d’affaires de la poste italienne, qui propose divers services financiers. Son offre inclut l’ouverture et la gestion de comptes, les dépôts d’épargne et les services de paiement.

État et évolution des services de paiement relevant du service universel

Selon l’art. 33 LPO, la Poste doit périodiquement présenter au Conseil fédéral un rapport sur le respect de ses obligations légales en matière de fourniture des services de paiement relevant du service universel. Elle y rend compte en particulier, sur la base de faits et de chiffres, de l’évolution de chacun de ces services d’année en année.

PostFinance met les services de paiement à la disposition de la population sur plusieurs canaux. Outre les canaux traditionnels du réseau postal (guichets desservis) et les distributeurs automatiques de billets (non desservis), elle propose différentes solutions électroniques sur sa plateforme e-finance. La population se sert de toutes les offres et de toutes les formes d’accès. Le nombre d’utilisateurs des services de paiement électroniques augmente continuellement depuis plusieurs années. Dans le même temps, on observe que les ordres de paiement sur papier, y compris en particulier ceux donnés aux points d’accès physiques du réseau postal, diminuent sensiblement d’année en année. Cette diminution s’explique par la croissance généralisée du trafic des paiements numériques, qui se substituent notamment aux traditionnels versements en espèces effectués aux guichets. Le recul des transactions aux guichets concerne aussi bien leur nombre que leur volume total. Cette évolution ne fait que refléter le passage de plus en plus marqué du trafic des paiements sur support papier au trafic électronique. Il faut en outre s’attendre à ce que ce phénomène de substitution s’accélère encore ces prochaines années et à ce que les services de paiement en espèces continuent par conséquent à perdre du terrain.

Importance du trafic des paiements en Suisse

L’institut de recherche économique BAKBASEL a réalisé en 2016, sur mandat de l’OFCOM, une étude présentant une vue d’ensemble de l’évolution du trafic des paiements en Suisse depuis 2000 ainsi que de l’utilisation des différents services et moyens de paiement²⁰. L’étude montre comment le trafic des paiements s’est développé depuis 2000 et examine quelle est l’importance de PostFinance sur ce marché. Elle arrive à la conclusion que cette dernière occupe une position centrale dans le trafic des paiements en Suisse et qu’elle la conservera dans les années à venir. Ce rôle de premier plan de PostFinance s’explique par plusieurs facteurs: le large éventail de son offre, le nombre élevé de ses clients et la densité de son réseau de filiales, à quoi s’ajoute son image d’entreprise liée à la Confédération, gage de sécurité.

La numérisation a une grande influence sur les habitudes d’utilisation des services de paiement par la population, ainsi que sur l’évolution de ces services. Les progrès techniques, en particulier Internet, favorisent l’utilisation de moyens de paiement