Rapport explicatif

moyen terme pour la stabilisation du groupe Poste à long terme (voir chap. 1.4).

C’est pourquoi les réflexions du Conseil fédéral sur cette question sont brièvement présentées ci-dessous, sous la forme d’un passage en revue des solutions envisageables et judicieuses.

Option 1: entrée en Bourse avec offre publique initiale (Initial Public Offering, IPO)

Une entrée en Bourse avec offre publique initiale (initial public offering, IPO) consistera à proposer pour la première fois au public 50 % des actions, moins une action, de l’entreprise et à simultanément coter le titre en Bourse. Le cas échéant, les actions proposées pourront être soit de nouvelles actions émises à la faveur d’une augmentation de capital (offre primaire), soit des actions existantes cédées par la Poste en tant qu’actionnaire d’origine (offre secondaire). En cas d’offre primaire, la Poste renoncera à exercer le droit de souscription préférentiel lui revenant en tant qu’actionnaire unique, de sorte que sa participation dans PostFinance diminuera dans la proportion souhaitée. Le produit de la vente des nouvelles actions émises reviendra directement à PostFinance, qui pourra l’affecter à la constitution des fonds propres nécessaires pour remplir les exigences réglementaires ou autres. En cas d’offre secondaire, le produit de la vente des actions reviendra non pas à Post-Finance, mais à la Poste, qui devra aussi l’utiliser en priorité pour augmenter les fonds propres réglementaires de PostFinance. Si le produit de la vente des actions devait dépasser les exigences de fonds propres réglementaires, l’excédent pourra être utilisé à d’autres fins dans le groupe Poste et/ou versé à la Confédération comme dividende.

PostFinance remplit déjà les conditions d’une admission à la cotation auprès de SIX Swiss Exchange²⁵. En tant que société cotée en Bourse, PostFinance devra observer les obligations de publication et les règles de conduite relevant du droit des marchés des capitaux. En particulier le respect des prescriptions régissant l’égalité de traitement des actionnaires nécessitera d’apporter certaines modifications au modèle de gestion du groupe. Il s’agira cependant de continuer à garantir une gestion uniforme du groupe Poste et à respecter notamment les obligations de rendre compte de cette gestion aux autorités de surveillance compétentes.

Option 2: partenariat stratégique

Par partenariat stratégique, on entend le fait qu’une entreprise juridiquement et économiquement indépendante de la Poste prenne une participation financière dans PostFinance, selon le modèle de l’entreprise mixte de capitaux (equity joint venture). Cette entreprise partenaire pourra acquérir soit des actions existantes de la Poste, soit de nouvelles actions de PostFinance émises à la faveur d’une augmentation de capital. Selon les circonstances, le partenariat pourra aussi être établi moyennant des apports en nature (portefeuille hypothécaire, infrastructure, collaborateurs, savoirfaire) de la part de l’entreprise partenaire. Enfin, sont également envisageables une participation croisée entre PostFinance et l’entreprise partenaire ou la création d’une filiale commune.

Un tel partenariat stratégique permettrait à PostFinance d’accéder à de nouveaux segments de clientèle et d’acquérir un savoir-faire spécialisé spécifique à la branche.