Rapport explicatif
Consultation 2020/30: Révision partielle de la loi sur l'organisation de la Poste (LOP) · 38 pages
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sans numéraire (e-banking, commerce en ligne), comme en témoigne par exemple le fait qu’entre 2014 et 2018, les virements sans espèces n’ont cessé d’augmenter, tandis que les opérations aux guichets et aux automates se sont au contraire inscrites à la baisse. L’étude souligne en outre que la tendance à l’augmentation des transactions sans espèces ne s’observe pas uniquement chez PostFinance, mais s’est accentuée de manière générale. C’est ainsi que le nombre total des transactions effectuées avec des moyens de paiement sans numéraire a plus que doublé entre 2001 et 2014. Dans les commerces, les cartes de débit jouent un rôle de premier plan. Enfin, les paiements par carte sans contact et les nouvelles formes de paiement au moyen d’apps (p. ex. Twint) sont également appelés à joue un rôle de plus en plus important à l’avenir. Cette évolution se traduit par une diminution des besoins de points de contact physiques, en particulier de guichets desservis.
Malgré leur recul, les transactions en espèces occupent toujours une place relativement importante dans le trafic des paiements en Suisse. C’est la conclusion à laquelle arrive l’enquête sur les moyens de paiement réalisée par la BNS en automne 201721. Cette enquête montre en particulier que les moyens de paiement utilisés par les ménages sont très diversifiés et que le numéraire et les moyens de paiement sans numéraire coexistent harmonieusement. Les préférences en matière de moyens de paiement ainsi que le choix d’un moyen déterminé sont influencés par des facteurs tels que le montant à payer, la simplicité du procédé de paiement ou le lieu de paiement (p. ex. station-service, Internet), ainsi que par les caractéristiques sociodémographiques des groupes de population. Dans l’ensemble, les résultats de l’enquête montrent que les ménages sont très satisfaits de la situation actuelle. Il ne faut donc pas s’attendre à d’importants changements des préférences et des habitudes de paiement à court ou à moyen terme. De l’avis de nombreuses personnes interrogées, leur évolution dépendra largement de la tendance plus ou moins marquée de la société à abandonner les paiements en espèces, ainsi que du niveau d’acceptation des moyens de paiement sans numéraire.
Les habitudes de paiement dans le contexte de la crise du coronavirus confirment la tendance à recourir davantage au paiement numérique qu’au paiement en espèces.
1.6 Mise en œuvre
L’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie d’entreprise appropriée en vue de l’entrée sur le marché des crédits et des hypothèques relèveront de la responsabilité de la Poste et de PostFinance (voir chap. 1.4). Il n’est donc pas indiqué de décrire en détail les modalités d’application du présent projet. Seul le cadre général dans lequel cette application s’inscrira est donc présenté ci-dessous.
Le portefeuille de crédits et d’hypothèques de PostFinance pourra être constitué soit de manière organique, en mettant à contribution les propres canaux de distribution (essentiellement numériques) de l’entreprise, soit de manière non organique, moyen-
21 Enquête sur les moyens de paiement 2017 – Enquête sur les habitudes de paiement et l’utilisation du numéraire en Suisse, Banque nationale suisse, 2018. Disponible sous: www.snb.ch > Trafic des paiements > Informations utiles > Enquête sur les moyens de paiement (état au 17.12.2019).