Projet

technique, effectuée dans l’établissement par un expert, atteste qu’ils sont prêts à l’emploi et qu’ils fonctionnent de manière irréprochable et conforme à leur destination.

²Lors de la réception technique, le fabricant fixe le volume et la périodicité des travaux de maintenance. L’intervalle entre deux maintenances ne doit pas dépasser deux ans. La maintenance doit être effectuée par le fabricant ou par un expert.

Section 7 Obligations documentaires des établissements

Art. 23 Obligations documentaires

Les établissements doivent documenter la vérification de l’efficacité de l’étourdissement, visée à l’art. 5, la vérification de la saignée et de la mort effective, visée à l’art. 9, de même que les mesures correctives prises. Les enregistrements doivent être conservés au moins une année et présentés à l’autorité compétente sur demande.

Section 8 Dispositions finales

Art. 24 Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance de l’OSAV du 12 août 2010 sur la protection des animaux lors de leur abattage³ est abrogée.

Art. 25 Dispositions transitoires

¹Les dispositions transitoires suivantes sont applicables après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance :

a. adaptations structurelles obligatoires des bâtiments d’abattoirs autorisés existants :

1. visées à l’art. 19, al. 3, et aux annexes 6, ch. 1, et 7, ch. 1.4 et 3.2.2 : deux ans,

2. visées à l’annexe 7, ch. 1.1, let. d : cinq ans,

3. visées à l’annexe 8, ch. 1, let. e : dix ans ;

b. enregistrement de la température du gaz utilisé pour l’étourdissement des porcs selon l’annexe 7, ch. 2.3, dans les abattoirs existants : un an.

²Les personnes qui, au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, disposent d’une autorisation de détention et d’abattage de poissons et décapodes marcheurs ne doivent pas effectuer les tests de l’installation d’étourdissement prévus à l’annexe 6, ch. 2.