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Consultation 2020/54: Modification de l'ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage · 36 pages
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Art. 26 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le … .
... Office fédéral de la sécurité alimentaire et
des affaires vétérinaires :
Hans Wyss