Projet

Annexe 7 (art. 3 et 5)

Étourdissement des porcs au dioxyde de carbone

1 Prescriptions concernant les installations et les appareils

1.1 Les installations d’étourdissement des porcs au dioxyde de carbone (CO2)

doivent satisfaire aux exigences suivantes :

a. l’entrée dans le convoyeur doit être située de plain-pied et dépourvue de seuil et de pente ;

b. le dispositif de convoyage et la chambre d’exposition des porcs au CO2 doivent être éclairés par une lumière indirecte ;

c. la chambre d’étourdissement doit être visible en permanence et sans danger ;

d. dans le dispositif de convoyage et dans la chambre, les porcs doivent disposer d’une surface minimale et d’une hauteur minimale conformes à l’annexe 4, tableau 1, OPAn.

1.2 Il faut s’assurer que :

a. la capacité maximale de l’installation d’étourdissement au CO2 ne peut pas être dépassée (nombre d’animaux par heure) ;

b. la durée minimale d’exposition au gaz et la concentration minimale en CO2 au niveau de la tête des porcs ne doivent pas être inférieures aux valeurs fixées.

1.3 La concentration minimale en CO2 doit être de 84 % du volume et la durée

d’exposition minimale de 100 s. La durée d’exposition minimale à l’atmosphère CO2 est de 120 s.

1.4 La température du gaz dans l’installation doit se situer entre 10 et 30 °C.

1.5 Seule la personne responsable peut modifier les réglages techniques ; ces

modifications doivent être documentées.

1.6 Le CO2 introduit doit provenir d’une source à 99,9 % de CO2.

2 Instruments de mesure et enregistrements

2.1 La chambre dans laquelle les porcs sont exposés au CO2 doit être munie de

capteurs permettant de mesurer la concentration et la température du gaz aux deux points suivants, clairement indiqués :

a. là où la tête de l’animal pénètre dans une atmosphère ayant une concentration de CO2 de 84 % du volume ;

b. là où la tête de l’animal sort d’une atmosphère ayant une concentration de CO2 de 84 % du volume.