Projet
Consultation 2020/54: Modification de l'ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage · 36 pages
Fedlex · Projet · Page 16Fedlex · Projet
Annexe 2 (art. 3 et 5)
Étourdissement de bétail de boucherie et de lapins au moyen d’une balle tirée dans le cerveau
1 Prescriptions générales
1.1 Pour l’étourdissement au moyen d’un tir à balle dans le cerveau, il est admis
d’utiliser des pistolets, des revolvers, des fusils et des appareils à balles.
1.2 La manière dont le coup est tiré dans la tête de l’animal et le calibre du
projectile utilisé doivent permettre de dégager une énergie d’impact telle que l’animal soit immédiatement étourdi et autant que possible immédiatement tué.
1.3 Le bétail de boucherie ne peut être tiré qu’avec une cartouche à percussion
centrale et une balle à demi-blindée. Les balles doivent se déformer ou se désagréger de manière adéquate lors de l’impact. L’utilisation de balles blindées est interdite.
2 Étourdissement du bétail de boucherie à proximité
2.1 Si le bétail de boucherie est étourdi à proximité au moyen d’une balle tirée
dans le cerveau, il doit être saigné immédiatement après le tir.
2.2 L’axe de tir doit être choisi comme suit :
a. chez les équidés : perpendiculairement à la surface frontale sur la médiane, au point d’intersection des diagonales reliant le milieu de l’œil et le milieu de la base de l’oreille opposée ;
b. chez les bovins jusqu'à 800 kg : perpendiculairement à la surface frontale sur la médiane, au point d’intersection des diagonales reliant le milieu de l’œil et le milieu de la base de la corne opposée ;