Rapport explicatif

suisse⁶, le Parlement a relevé le crédit-cadre de 500 millions de francs à 1,1 milliard de francs.

Sur la base d’une analyse constatant que la flotte suisse de haute mer n’est plus déterminante en termes de politique d’approvisionnement, le Conseil fédéral a décidé, fin décembre 2016, de ne pas renouveler le crédit-cadre de cautionnement, qui arrivait à échéance en juin 2017⁷. Dans le rapport mis à jour du 15 janvier 2020 sur l’importance de la navigation en haute mer pour la politique d’approvisionnement, l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) confirme cette appréciation. Il n’est donc plus possible pour les armateurs suisses d’obtenir de nouveaux cautionnements.

L’effectif de navires suisses de haute mer bénéficiant de prêts cautionnés à hauteur de quelque 794 millions de francs, qui était alors de 47, n’a cessé de diminuer depuis lors. Fin 2020, on comptait encore 17 navires suisses avec des prêts garantis par des cautionnements de la Confédération à hauteur de 326 millions de francs sur les mers du monde. Les derniers cautionnements échoient en 2032.

Entreprises de navigation maritime domiciliées en Suisse

Mise à part la flotte suisse de haute mer, la Suisse accueille aussi des entreprises de navigation maritime actives au niveau international. L’Association suisse du négoce de matières premières et du transport maritime (Swiss Trading and Shipping Association, STSA), association faîtière de la branche, compte plus de 60 compagnies qui détiennent au total quelque 900 navires⁸. Parmi les principales entreprises de navigation maritime domiciliées en Suisse se trouvent MSC (avec siège à Genève), Massoel Shipping (Genève), ABC Maritime (Nyon), Suisse-Atlantique Société de Navigation Maritime (Renens) et Nova Marine Carriers (Lugano)⁹. Les entreprises de navigation maritime se répartissent comme suit entre les cantons: