Rapport explicatif

Consultation 2021/11: Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer · 37 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 8Fedlex · Rapport explicatif

Le Conseil fédéral est soucieux de créer des conditions générales favorables à la compétitivité du secteur suisse des matières premières. Les sites les plus importants sont Genève, Zoug et Lugano. Le secteur est très hétérogène et l’éventail des sociétés de négoce en Suisse va de très petites compagnies, avec moins de dix employés, à de grandes multinationales employant plusieurs centaines de personnes. En déplaçant l’accent mis sur le commerce de matières premières vers le transport des marchandises, on établit un lien avec la taxe au tonnage, le transport de marchandises se situant dans le champ d’application de cette dernière.

Détérioration des conditions-cadres du secteur maritime liée au coronavirus

La pandémie a également fortement affecté la navigation maritime. Ainsi, un sondage de l’association des armateurs allemands (Verbands Deutscher Reeder, VDR) effectué auprès de ses membres entre mars et avril 2020 a révélé un recul du chiffre d’affaires de 30 à 40 %. La VDR signale en outre que le nombre de navires sans activité bat des records et le repli annoncé du commerce mondial va encore péjorer davantage la situation du marché pour pratiquement tous les domaines de la branche12.

Selon des indications de la branche, le transport maritime international de conteneurs s’est rétabli plus rapidement que prévu au cours du second semestre de 2020. Ce constat résulte notamment du faible nombre de navires désarmés, c’est-à-dire dont l’exploitation a été suspendue, relève Hapag-Lloyd, l’un des armateurs leader au niveau mondial, en octobre 2020. Malgré tout, le transport global de conteneurs accuse une diminution de 4,1 % sur l’ensemble de l’année13. Les résultats des transbordements enregistrés dans les plus grands ports à conteneurs indiquaient aussi une reprise du commerce mondial, selon le Bremer Institut für Seeverkehrswirtschaft und Logistik14. L’agence de notation Moody’s mise ainsi, pour 2021, sur des conditions stables aussi bien pour le transport maritime de conteneurs que pour les vraquiers à sec15.

La crise sanitaire a affecté plus fortement et plus durablement le secteur des croisières. Alors qu’il se distinguait par une croissance régulière de plus de 5 % par an, ce secteur s’est pratiquement complètement figé avec l’apparition de la pandémie au printemps 2020. L’association faîtière Cruise Lines International avait initialement misé pour 2020 sur une nouvelle augmentation du nombre de passagers à 32 millions, après une hausse déjà considérable de 17,8 à 30 millions entre 2009 et 2019. Cet objectif est désormais repoussé à un avenir lointain. Les principales entreprises du secteur que sont Carnival, Royal Caribbean et Norwegian Cruise Line sont aussi largement tombées dans les chiffres rouges en 202016.

12 https://www.lifepr.de/inaktiv/verband-deutscher-reeder-vdr/Pandemie-Folgen-Deutsche- Seeschifffahrt-faehrt-in-schwere-Krise/boxid/799658

13 https://www.manager-magazin.de/unternehmen/handel/hapag-lloyd-containerschifffahrtkommt-schnell-aus-der-krise-a-cfd0046b-c2ee-4081-9cf0-0d00d47b4690

14 https://www.isl.org/de/news/umschlag-ergebnisse-fuehrenden-containerhaefen-deutenerholung-welthandels-hin

15 https://www.offshore-energy.biz/moodys-shipping-to-end-2020-better-than-expected/

16 https://www.handelsblatt.com/unternehmen/handel-konsumgueter/kreuzfahrt-coronaflaute-bringt-kreuzfahrtbranche-in-not/25973070.html?ticket=ST-7322742- XOakFaIEQSTRjchoFME7-ap6