Projet

Ordonnance sur l’indemnisation du transport régional de voyageurs 745.16

f. une vue d’ensemble des véhicules utilisés;

g. les indicateurs servant au calcul des chiffres-clés pour chaque année de la période d’horaire;

h. les horaires de la période d’horaire;

i. les rapports de qualité de l’année précédente.

⁴L’OFT fixe sous quelles formes l’offre doit être transmise.

⁵Les commanditaires peuvent exiger des documents supplémentaires, notamment des preuves quant aux conditions d’engagement du personnel et à l’état d’avancement de la mise en œuvre de la loi du 13 décembre 2002 sur l’égalité pour les handicapés (LHand)¹¹, aux indications concernant la vente et les points de vente, les offres de transport de bagages ainsi que le système et le niveau tarifaires.

Art. 32 Compte prévisionnel

¹Le compte prévisionnel d’une offre respecte les principes d’imputation en fonction des prestations, de causalité et de comptabilisation aux coûts complets.

²Le compte prévisionnel doit être structuré par lignes; la structure est conforme à l’annexe 1.

³Afin d’indemniser des coûts généraux tels que la vente et la distribution en tant qu’offres de prestations autonomes, les commanditaires peuvent exiger des entreprises qu’elles comptabilisent ces coûts séparément.

⁴Pour les lignes transférées entièrement ou en partie à des tiers par un contrat d’exploitation selon l’art. 20 OTV¹², les commanditaires peuvent exiger que les recettes, les coûts et les indemnités de la prestation complète soient structurés selon l’annexe 1 dans le compte prévisionnel.

⁵L’OFT règle l’imputabilité des coûts et des recettes dans une directive.

Art. 33 Compte prévisionnel à moyen terme

¹Le compte prévisionnel à moyen terme de l’offre porte au moins sur quatre années d’horaire, y compris la période d’horaire sur laquelle porte l’offre. Il est structuré par ligne.

²Il est possible de renoncer à une structuration par ligne moyennant l’accord des commanditaires.

³Le compte prévisionnel à moyen terme présente et commente au moins les sommes des produits commerciaux, des coûts, des indemnités et des quantités d’unités d’œuvres ainsi que les évolutions. Les quantités d’unités d’œuvres comprennent les kilomètres productifs, les heures de l’horaire et les voyageurs-kilomètres.