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Consultation 2023/55: Modifications d’ordonnances relatives à la révision de la loi sur le transport de voyageurs / révision totale de l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV) · 37 pages

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Ordonnance sur l’indemnisation du transport régional de voyageurs 745.16

Annexe 4 (Art. 66)

Abrogation et modification d’autres actes normatifs

I

Les actes normatifs suivants sont abrogés:

1. Ordonnance du 11 novembre 2009 sur l’indemnisation du trafic ré-14

gional de voyageurs ;

2. Ordonnance du DETEC du 18 janvier 2011 sur la comptabilité des 15

entreprises concessionnaires .

II

Les actes ci-après sont modifiés comme suit:

1. Ordonnance du 25 novembre 1998 sur les émoluments pour les 16 transports publics (OEmol-TP)

Art. 42

abrogé

2. Ordonnance du 14 octobre 2015 sur les concessions, la planification 17 et le financement de l’infrastructure ferroviaire (OCPF)

Préambule

Vu les art. 1, al. 3, 6, 8, 9b, 57, al. 3, et 97 de la loi fédérale du 20 décembre

18

1957 sur les chemins de fer (LCdF) et l’art. 35, al. 3 de la loi du 20 mars

19

2009 sur le transport de voyageurs (LTV) ,

14RO 2009 6061; 2013 1701; 2015 4165; 2019 3581

15RO 2011 351; 2016 597; 2020 1653

16 RS 742.102

17 RS 742.120

18 RS 742.101

19 RS 745.1