Projet

Ordonnance sur l’indemnisation du transport régional de voyageurs 745.16

Annexe 1 (Art. 33, al. 3 et 5, art. 59, al. 1)

Structuration du compte prévisionnel et du compte de résultat par ligne

1. Les produits sont indiqués séparément pour chaque ligne selon la structure suivante:

1.1 produits du transport;

1.2 recettes annexes.

2. Les produits du transport sont structurés pour chaque ligne selon les types de titres de transport suivants:

2.1 titres de transport forfaitaires, à l’exception des titres de transport des communautés tarifaires;

2.2 titres de transport individuels et abonnements de parcours, à l’exception des titres de transport des communautés tarifaires;

2.3 titres de transport de chacune des communautés tarifaires; 2.4 autres produits du transport.

3. Les recettes annexes sont structurées pour chaque ligne de la manière suivante:

3.1 recettes de distribution;

3.2 indemnités de transport;

3.3 autres recettes annexes.

4. Les coûts sont indiqués séparément pour chaque ligne selon la structure suivante:

4.1 conduite des véhicules;

4.2 accompagnateurs de trains, agents de sécurité;

4.3 exploitation et conduite de l’exploitation;

4.4 véhicules ferroviaires, subdivisés selon les principaux types de rames, selon la ventilation suivante:

4.4.1 exploitation et entretien,

4.4.2 amortissements,

4.4.3 intérêts;

4.5 véhicules routiers, bateaux et installations à câbles par catégorie de véhicules;

4.6 loyer du véhicule;

4.7 infrastructure routière ou de navigation;

4.8 vente et distribution;

4.9 prix du sillon et séparé par:

4.9.1 sillon horaire,

4.9.2 usure ou poids,

4.9.3 supplément pour arrêt,

4.9.4 supplément environnemental,

4.9.5 énergie,