Projet

Ordonnance sur l’indemnisation du transport régional de voyageurs 745.16

Annexe 2 (art. 42, al. 1)

Participations cantonales: conditions structurelles et formule

1. La densité démographique est applicable en tant que condition structurelle conformément à l’art. 30, al. 2, LTV. Elle est indiquée par le quotient du chiffre de la population recensée et de la surface productive. L’indice de densité démographique (IDD) est exprimé comme la valeur inverse de la densité démographique d’un canton par rapport à la moyenne suisse.

2. Pour le calcul de la participation cantonale, l’indice de densité démographique est converti pour donner le coefficient d’indice structurel (CIS) suivant:

CIS(IDD) = {600 % – IDD} / 600 %

3. Les participations cantonales sont calculées à l’aide de la formule suivante, le résultat étant arrondi à l’unité:

Participation cantonale = CIS(IDD)³× 0,541 + 0,2