Rapport explicatif

Dynamiser la résilience de l’AEP, c’est renforcer les préparatifs et réduire les temps de réaction. La cadence élevée des processus économiques et les risques accrus auxquels est exposé l’approvisionnement du pays (crise énergétique, guerre en Ukraine, émergence de blocs géopolitiques et concurrence croissante des grandes puissances, attaques contre des infrastructures critiques, etc.) exigent des préparatifs adéquats, suffisamment connus des acteurs concernés, qui ont pu s’y familiariser avant la survenue d’une pénurie grave. Il est en effet crucial, face à une crise, de pouvoir réagir en temps utile et de manière efficace et coordonnée. Mettre en œuvre des mesures d’intervention dans les temps requis est le seul gage de succès pour éviter, sinon réduire, de sérieux dommages économiques. Pour intervenir rapidement, les autorités doivent faire preuve d’un haut niveau de préparation et être en capacité de préparer les mesures dans les meilleurs délais, sinon de les mettre en vigueur et de les exécuter rapidement au moyen de procédures législatives et administratives simplifiées.

Les adaptations suivantes de la loi servent tout particulièrement cet objectif :

• Le délégué à l’approvisionnement économique du pays sera désormais appelé à exercer son activité à titre principal. Remplir cette fonction de plus en plus importante à titre accessoire ne permet plus de répondre aux exigences, à savoir la nécessité d’observer et d’évaluer en permanence l’évolution de la situation et de travailler en réseau au sein de l’administration et dans les milieux économiques. Située à l’interface entre la Confédération, les cantons et l’économie, cette fonction est centrale s’agissant en particulier de définir les objectifs de l’approvisionnement du pays, de préparer et d’évaluer les dispositions requises ou encore de soumettre des propositions au DEFR concernant le déclenchement de mesures d’approvisionnement économique. En ces temps de tensions géopolitiques croissantes, qui se conjuguent à des risques de pénuries d’approvisionnement intersectorielles, il est impératif que cette fonction soit exercée par une personne engagée à plein temps. Le délégué assumera également la direction de l’OFAE afin de raccourcir les processus décisionnels.

• Le moment du déclenchement des mesures de l’AEP constitue une autre adaptation majeure, qui exige de préciser la notion de pénurie grave imminente.

1.3 Relation avec le programme de la législature, le plan financier et les straté-

gies du Conseil fédéral

La révision partielle de la LAP s’inscrit dans l’objectif 15 du programme de la législature 2019 à 2023 intitulé « La Suisse connaît les menaces qui pèsent sur sa sécurité et dispose des instruments nécessaires pour y parer efficacement ».

La stratégie du Conseil fédéral visant à renforcer la sécurité de l’approvisionnement à long terme repose sur plusieurs piliers⁴: