Rapport explicatif

relèvement de l’encouragement accordé pour la mise en place d’installations en façade s’inscrit dans le droit fil de cette volonté.

Les taux relatifs à la rétribution unique générale font, par contre, l’objet d’un abaissement au

1^er avril 2025. Les contributions liées à la puissance inférieure à 30 kW baissent de 20 francs. Le taux de la contribution liée à la puissance pour les installations ajoutées et les installations isolées baisse, lui aussi, de 20 francs, si la puissance est égale ou supérieure à 100 kW. Pour la classe de puissance allant de 30 à 100 kW aucun abaissement n’est prévu, car ce segment ne présente pas un développement aussi marqué que les deux autres. L’abaissement concernant la puissance inférieure à 30 kW incite à construire des installations plus grandes et à exploiter dans la mesure du possible toute la surface de toiture qui s’y prête pour produire de l’électricité : la rétribution globale des installations plus petites et plus coûteuses diminue ainsi davantage que celle des installations plus grandes. L’exploitation de ces dernières devient donc plus intéressante sur le plan financier. En outre, le développement des installations photovoltaïques connaît actuellement un grand essor. Au cours de l’année 2023, la puissance découlant des installations annoncées pour un encouragement a enregistré une hausse de 94% par rapport à l’année précédente. L’OFEN table sur une augmentation de 1,5 GW pour 2023 et sur une évolution vers le haut pour 2024. Dans ce contexte, l’encouragement actuel semble plus élevé que nécessaire. La réduction supplémentaire de la contribution liée à la puissance à partir de 100 kW notamment paraît justifiée. Les installations dans ce segment sont les plus avantageuses, ce qui rend leurs coûts de revient particulièrement compétitifs compte tenu des prix de l’électricité aujourd’hui très élevés. Par ailleurs, l’abaissement de la rétribution unique permet de contrer les effets d’aubaine constatés par le Contrôle fédéral des finances pour ce qui est des petites installations⁴.

Enfin, ces réductions des taux de rétribution permettent d’encourager financièrement un plus grand nombre d’installations. Étant donné que les moyens à disposition dans le fonds alimenté par le supplément sont limités et que la demande concernant l’encouragement des installations photovoltaïques ne fait que croître, l’abaissement annuel des taux de rétribution crée de la marge de manœuvre pour soutenir toujours davantage d’installations.

2.7 Prime de marché pour l’électricité produite par de grandes centrales hydroélectriques existantes

Pour déterminer le montant de la prime de marché, une approche simplifiée a été choisie jusqu’à présent, en raison de la complexité des structures du secteur de l’électricité et afin de réduire au maximum la charge de travail liée à l’exécution. Tant du côté des recettes que des coûts, certains postes qui devraient à peu près s’équilibrer n’ont pas été pris en compte. L’expérience a montré que cette approche simplifiée conduisait à sous-estimer en partie les recettes, notamment pour les centrales flexibles (centrales à accumulation, centrales à pompage-turbinage et centrales à pompage-turbinage pur), de sorte que les centrales concernées présentaient des coûts de revient élevés non couverts disproportionnés. Il en résultait globalement des primes de marché trop élevées. C’est pourquoi les recettes et les coûts sont désormais calculés avec plus de précision, les postes pris en compte pour la prime de marché flottante concernant les centrales électriques flexibles étant également pris en

compte pour la prime de marché.