Rapport explicatif

les coûts effectifs de la couverture apparaissent lorsque, pour la période d’évaluation, les coûts de rachat de cette énergie de couverture sur le marché day-ahead sont soustraits des recettes à terme.

Comme le marché à terme suisse est peu liquide, notamment en ce qui concerne l’horizon temporel à plus longue échéance, on utilise également les marchés à terme étrangers pour déterminer les prix. Les exploitants utilisent actuellement surtout les marchés à terme français et allemand pour les opérations de couverture à long terme.

Ch. 4.2.5 : en participant au marché des services-système, une centrale ne peut pas participer pleinement au marché day-ahead. Le calcul des recettes spécifiques pour chaque centrale est effectué à l’aide des résultats du marché moyens publiés de Swissgrid, qui sont répartis entre les différents types de centrales selon une directive d’exécution élaborée par l’OFEN. La répartition du total des rémunérations versées par la société nationale du réseau de transport pour les prestations de services-système (PSS) fournies sur l’ensemble du territoire suisse pourrait être la suivante : 85 % des PSS en Suisse sont fournies par des centrales hydroélectriques, et dans ces 85%, 10% sont fournies par des centrales au fil de l’eau (uniquement pour la puissance de réglage secondaire négative et la puissance de réglage tertiaire négative), 10% par des centrales à pompage-turbinage, 50% par des centrales à accumulation et 30% par des centrales à pompage-turbinage pur. Concernant la réserve de puissance, des coûts d’opportunité sont pris en compte, car la puissance mise en réserve n’est pas disponible (en général temporairement) sur d’autres marchés. On part de l’hypothèse d’une réserve de puissance constante sur l’année. On tient compte du fait que les centrales au fil de l’eau ne participent guère au marché des services-système. S’agissant des différents produits de services-système (puissance de réglage primaire [PRP], puissance de réglage secondaire [PRS], puissance de réglage tertiaire [PRT]), il faut déterminer pour quels types de centrales une participation est judicieuse, car les coûts d’opportunité sont compensés par les recettes du marché au moins. Pour chaque centrale, les coûts totaux des PSS de Swissgrid sont ainsi multipliés par la part du type de centrale ainsi que par la part de puissance de la centrale par rapport à la puissance totale du type de centrale. Il en résulte les recettes de la réserve de puissance par centrale. Les recettes découlant du recours à la réserve résultent de la différence entre les prix des PSS et ceux du marché day-ahead pour chaque heure de l’année.

Ch. 4.2.6 : les recettes provenant des garanties d’origine sont calculées en combinant les prix publics des garanties d’origine et la quantité estimée d’énergie que chaque centrale produit à partir d’apports naturels.

Ch. 4.2.7: la réserve hydroélectrique visée à l’art. 8a LApEl a pour objectif de rétribuer de manière appropriée les coûts d’opportunité et de gérer ainsi efficacement la production d’énergie. Il faut s’attendre à ce que les recettes soient exclusivement affectées aux centrales à accumulation et aux centrales à pompage-turbinage. L’OIRH est déterminante pour la fixation des recettes. Sa révision a lieu en même temps que la présente révision de l’OEneR. Elle prévoit que la réserve hydroélectrique sera désormais constituée de centrales hydroélectriques à accumulation d’une capacité de stockage d’au moins 10 GWh, que les centrales présentant cette caractéristique seront obligées de participer à ladite réserve et que la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) leur versera en contrepartie une indemnité forfaitaire.

Ch. 4.2.8: dans le traitement des projets qui s’intègrent dans une installation existante ou qui lui sont bénéfiques, il faut procéder à une différenciation. En effet, l’agrandissement du réservoir au plus haut niveau d’une centrale à accumulation est aussi bénéfique à ses niveaux inférieurs ; il faut donc tenir compte de ceux-ci lors du calcul des recettes. Pour opérer cette différenciation, il faut calculer à deux reprises les recettes de l’installation tout entière : une première fois, sans prendre en considération le projet et une deuxième fois en tenant compte du projet mis en œuvre. La différence entre les résultats de ces deux calculs correspond aux recettes découlant du projet. Comme selon la définition des installations dans l’OEneR, une installation peut être intégrée à une installation existante peut aussi être considérée comme une nouvelle installation, cette différenciation s’applique également aux nouvelles installations concernées.