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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 210/659

Comme norme
  1. 6B_829/202011.08.2021Arbitraire · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
  2. 9C_111/202111.08.2021Portée de l'arrêt de renvoi · Lien temporel entre incapacité de travail et invalidité · Interruption du lien temporel par une pleine capacité de travail
  3. 9C_221/202111.08.2021Droit d'être entendu · Lien temporel · Capacité de travail
  4. 9C_299/202111.08.2021Appréciation des preuves · Arbitraire · Expertise
  5. 9C_345/202111.08.2021Droit d'être entendu · Droit de réplique · Réparation des violations de procédure
  6. 9C_663/202011.08.2021Révision de la rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Proche de l'âge de la retraite
  7. 1B_209/202110.08.2021Récusation des autorités de poursuite pénale · Prévention · Droit d'être entendu
  8. 1C_424/202010.08.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  9. 2C_264/202010.08.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de frontalier · Droit d'être entendu
  10. 5A_754/202010.08.2021Mesures protectrices de l'union conjugale · Calcul de la contribution d'entretien · Revenu hypothétique
  11. 8C_115/202110.08.2021Tabellenlohnabzug · Déduction liée à l'invalidité · revenu d'invalide
  12. 8C_146/202110.08.2021assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  13. 8C_153/202110.08.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  14. 8C_434/202110.08.2021Droit d'être entendu · Capacité de travail · Marché équilibré du travail
  15. 9C_104/202110.08.2021Contrat d'affiliation · Conclusion des contrats · Droit d'être entendu
  16. 9C_710/202010.08.2021Constatation des faits · Liste des spécialités · Comparaison thérapeutique transversale
  17. 2C_358/202109.08.2021Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée · Regroupement familial inversé
  18. 2C_940/202009.08.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Bien de l'enfant
  19. 4A_129/202109.08.2021Établissement des faits et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction d'exploitation des preuves
  20. 6B_414/202109.08.2021Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Droit au juge constitutionnel
  21. 8C_295/202109.08.2021Nouvelle demande · Motif de révision · Appréciation des preuves
  22. 8C_60/202109.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Protection contre le licenciement dans la fonction publique
  23. 9C_501/202009.08.2021Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Salaire déterminant
  24. 9C_85/202109.08.2021Prévoyance professionnelle · Interprétation du règlement · Complément du contrat
  25. 1B_399/202106.08.2021Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive · Mesures de substitution
  26. 2C_330/202006.08.2021Reconnaissance de l'apatridie · Apatridie de droit · De facto Staatenlosigkeit
  27. 4A_138/202106.08.2021Jonction de procédures · Exigence de motivation du recours · Droit d'être entendu
  28. 4A_659/202006.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Intérêt sur des biens (interest in property) · Ayant droit économique
  29. 2C_275/202105.08.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Légitimation des collectivités publiques · Protection des animaux
  30. 2C_364/202105.08.2021Fiction de la notification · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  31. 2C_390/202005.08.2021Bénéfice de liquidation en cas de cessation définitive de l'activité lucrative indépendante · Prélèvement privé · Fortune commerciale
  32. 2C_41/202105.08.2021Conflit de compétences intercantonal · Interdiction de la double imposition · Droit d'être entendu
  33. 2C_454/202005.08.2021Redevance hydraulique · Impôt spécial sur les forces hydrauliques · Exonération fiscale des entreprises de transport
  34. 2C_514/202105.08.2021Jonction de procédures · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Nullité des actes administratifs
  35. 2C_579/202105.08.2021Recours contre les décisions incidentes · récusation · Intérêt digne de protection
  36. 2C_726/202005.08.2021Recours en matière de droit public · Droit des marchés financiers · Négociant en valeurs mobilières
  37. 2C_729/202005.08.2021Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Droit d'être entendu
  38. 2C_945/202005.08.2021Permis d'acquisition d'armes · Mise en danger de soi-même ou d'autrui · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  39. 2C_971/202005.08.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Domicile fiscal
  40. 1B_398/202104.08.2021
  41. 1C_44/202104.08.2021Rectification de données personnelles · Droit au respect de la vie privée · Nationalité
  42. 1C_653/202004.08.2021Interdiction de périmètre · Liberté personnelle · Interdiction de l'arbitraire
  43. 4A_338/202104.08.2021Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
  44. 5A_544/202104.08.2021Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Droit d'être entendu
  45. 6B_537/202104.08.2021Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Établissement des faits
  46. 2C_1044/202003.08.2021Contestation d'une décision administrative cantonale · Droit communal et contrôle des habitants · Obligation d'annonce des habitants
  47. 2C_149/202103.08.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Obligation d'annoncer pour les entreprises du secteur alimentaire · Effet dévolutif du recours
  48. 2C_560/202103.08.2021Détention administrative · Impossibilité de l'exécution du renvoi · Principe de proportionnalité
  49. 4A_310/202103.08.2021Action en constatation négative · Assistance judiciaire · Avance de frais
  50. 4A_316/202103.08.2021Ordre public · Force majeure · Restitution de délai