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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 213/659

Comme norme
  1. 6B_173/202114.07.2021Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  2. 6B_259/202114.07.2021Arbitraire · Critique appellatoire · Mesure thérapeutique
  3. 6B_404/202114.07.2021Recours en matière pénale · Défaut de motivation · Critique appellatoire
  4. 1B_342/202113.07.2021Détention provisoire · Risque de collusion · Mesures de substitution
  5. 1C_154/202013.07.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  6. 2C_562/202113.07.2021Renouvellement de l'autorisation de séjour · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  7. 4A_206/202113.07.2021Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · prescription
  8. 4A_515/202013.07.2021Constitut possessoire · Qualité d'actionnaire (légitimation par actions au porteur) · Convocation de l'assemblée générale
  9. 5A_139/202113.07.2021Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  10. 5A_722/202013.07.2021Autorité parentale · Garde alternée · Droit d'être entendu
  11. 1B_353/202112.07.2021Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Proportionnalité de la durée de la détention
  12. 2C_139/202112.07.2021Liberté économique · Droit d'être entendu · Privation de liberté
  13. 4A_611/202012.07.2021Interprétation du contrat · maxime des débats · Droit d'être entendu
  14. 5A_270/202112.07.2021Ratification de la convention sur les effets du divorce · Droit d'être entendu · Droit à la motivation
  15. 5A_302/202012.07.2021Arbitraire · Droit d'être entendu · Contribution d'entretien en capital
  16. 5A_336/202012.07.2021Changement de nom · Motifs légitimes · Double nom
  17. 5A_648/202012.07.2021Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Garde alternée
  18. 6B_258/202112.07.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Principe in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale
  19. 1C_379/202109.07.2021permis de construire · Voisin · Action populaire
  20. 9C_269/202109.07.2021Nouvelle demande · Invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  21. 9C_527/202009.07.2021Droit à la rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Éclaircissement de l'état de fait
  22. 2C_116/202108.07.2021Droit d'être entendu · Rappel d'impôt · Soustraction d'impôt
  23. 2C_233/202108.07.2021Droit des avocats · Devoir de diligence de l'avocat · Devoir d'information de l'avocat
  24. 2C_244/202108.07.2021Liberté économique · Principe de l'égalité de traitement entre concurrents · Usage accru du domaine public
  25. 2C_941/202008.07.2021Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel à recourir · Qualité pour agir dans le contrôle abstrait des normes
  26. 4A_85/202108.07.2021Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  27. 6B_113/202108.07.2021Exécuteur testamentaire · Conflit d'intérêts de l'avocat · Libre choix de l'avocat
  28. 6B_1431/202008.07.2021Droit de porter plainte · Tentative de menaces contre les autorités et les fonctionnaires · Délit impossible
  29. 6B_17/202108.07.2021Conditions de détention · Surface minimale par détenu · Traitement inhumain ou dégradant
  30. 6B_42/202108.07.2021Délai de dépôt de la plainte pénale · Interdiction de l'arbitraire · conditions de recevabilité du recours en matière pénale
  31. 8C_103/202108.07.2021Öffentliches Dienstverhältnis · Licenciement immédiat · Juste motif
  32. 9C_141/202108.07.2021Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Capacité de travail théorique sur le plan médical
  33. 9C_261/202108.07.2021Question du statut · Appréciation des preuves · Activité lucrative hypothétique
  34. 1C_104/202107.07.2021Droit d'être entendu · Naturalisation facilitée · Communauté conjugale
  35. 1C_138/202107.07.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe d'égalité
  36. 4A_193/202107.07.2021Pseudo-nova · Motivation alternative · Procédure d'appel
  37. 5A_666/202007.07.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Contribution d'entretien entre époux
  38. 6B_358/202007.07.2021Contrôle des faits · Interdiction de l'arbitraire · Séquestration
  39. 8C_217/202107.07.2021Opposition · Abus de droit · Protection de la bonne foi
  40. 8C_394/202106.07.2021Objet du litige · Condition de la décision au fond · Valeur probante des rapports médicaux
  41. 9C_520/202006.07.2021Prestation de libre passage · Prescription de la créance en matière de libre passage · Fardeau de la preuve du paiement de la prestation de libre passage
  42. 9C_629/202006.07.2021Révision de la rente d'invalidité · Plausibilisation d'une modification de l'état de santé · Arbitraire
  43. 9C_635/202006.07.2021Libération du paiement des primes en cas d'incapacité de gain · Réticence dans le contrat d'assurance · Interprétation du contrat
  44. 1B_326/202105.07.2021Détention pour des motifs de sûreté · Libération de la détention · Droit d'être entendu
  45. 4A_126/202105.07.2021Arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Droit à la preuve
  46. 4A_354/202005.07.2021Recours en matière civile · Contrat de simple compte/dépôt bancaire (execution only) · contrat de commission
  47. 5A_679/201905.07.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · entretien après le divorce
  48. 6B_1425/202005.07.2021Viol · Lésions corporelles simples · Arbitraire
  49. 6B_769/202105.07.2021Critique appellatoire · Frais de procédure · Assistance judiciaire
  50. 9C_523/202005.07.2021Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · assurance-invalidité