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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 215/659

Comme norme
  1. 9C_146/202125.06.2021Droit d'être entendu · Maxime d'office · Valeur probante des rapports médicaux
  2. 9C_497/202025.06.2021Révision d'une rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  3. 2C_477/202124.06.2021Assistance judiciaire · Indigence · Assistance judiciaire dans la procédure administrative
  4. 4A_24/202124.06.2021Responsabilité du prospectus · Responsabilité en droit de la société anonyme · Interdiction de l'arbitraire
  5. 4A_633/202024.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Moyens de preuve obtenus illicitement · Obligation de fidélité du travailleur
  6. 5A_75/202124.06.2021Effet dévolutif du recours · Objet du litige · Novas véritables et non véritables
  7. 5A_937/202024.06.2021Compétence à raison du lieu de l'office des poursuites · Poursuite abusive · Frais en cas de procédure téméraire
  8. 6B_257/202024.06.2021Jonction de causes · Moyen de réforme · Conclusions sur le fond
  9. 8C_370/202124.06.2021Résiliation pendant le temps d'essai dans la fonction publique · Résiliation abusive · Interdiction de l'arbitraire
  10. 4A_141/202123.06.2021Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  11. 6B_1174/202023.06.2021Droit d'être entendu · Arbitraire · Expulsion
  12. 6B_1269/202023.06.2021Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  13. 6B_276/202123.06.2021Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 6B_296/202123.06.2021Mesure thérapeutique institutionnelle · Inutilité de la mesure · Succès thérapeutique
  15. 6B_327/202123.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  16. 6B_656/202023.06.2021Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Plainte pénale
  17. 8C_728/202023.06.2021Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Révision du traitement médical
  18. 9C_113/202123.06.2021Révision de la rente · Nouvelle demande · Absence de preuve
  19. 9C_160/202123.06.2021Rente d'invalidité · Trouble psychique · Valeur probante des rapports médicaux
  20. 9C_37/202123.06.2021Indemnité en cas de perte de gain COVID-19 · Droit d'être entendu · Recours pour retard et déni de justice
  21. 9C_442/202023.06.2021Droit à la rente et taux d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  22. 2C_987/202022.06.2021Dépenses justifiées par l'usage commercial · Relation fiduciaire · Interdiction de l'arbitraire
  23. 4A_142/202122.06.2021Assurance rétroactive · Incapacité de travail comme sinistre · Arbitraire dans l'établissement des faits
  24. 4A_285/202122.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5A_1055/202022.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Autorité parentale conjointe
  26. 5A_260/202122.06.2021Ajournement de la faillite · Surendettement de la société · Plan d'assainissement
  27. 5A_476/202022.06.2021Interdiction de l'arbitraire · force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Droit de voisinage: distance des fenêtres
  28. 5A_79/202122.06.2021Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Notification
  29. 5A_874/202022.06.2021Mandat pour cause d'inaptitude · Examen de l'aptitude du mandataire pour cause d'inaptitude · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  30. 8C_635/202022.06.2021Résiliation dans la fonction publique · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  31. 8C_667/202022.06.2021Rapport de service de droit public · Licenciement · autonomie communale
  32. 9C_186/202122.06.2021Valeur probante des rapports médicaux · Examen des indicateurs selon ATF 141 V 281 · Appréciation des preuves
  33. 1C_510/202021.06.2021Pourvoi en nullité · Qualité pour recourir · Établissement des faits
  34. 2C_1105/201821.06.2021Avertissement · Ordre public · Révocation de l'autorisation d'établissement
  35. 2C_302/202121.06.2021Perception supplémentaire d'impôts en droit pénal administratif · Préférences tarifaires · Preuve d'origine
  36. 4A_48/202121.06.2021Assistance judiciaire · Indigence · Devoir de collaborer
  37. 4A_541/202021.06.2021Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  38. 5A_546/202021.06.2021Qualité pour recourir · Conclusion réformatoire · Curatelle de représentation
  39. 2C_17/202118.06.2021Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Regroupement familial
  40. 5A_931/202018.06.2021Assistance judiciaire · Indigence · Interdiction des faits nouveaux
  41. 9C_608/202018.06.2021Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
  42. 1C_244/202017.06.2021Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
  43. 2C_741/202017.06.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Distribution dissimulée de bénéfices
  44. 2C_743/202017.06.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Distribution dissimulée de bénéfices
  45. 5A_1014/202017.06.2021Frais de poursuite · Extrait du registre des poursuites · Émolument d'encaissement
  46. 6B_11/202117.06.2021Recevabilité temporelle du recours · Fardeau de la preuve de la remise dans les délais · Renversement de la présomption du timbre postal
  47. 1B_263/202116.06.2021Détention pour des motifs de sûreté · Risque de passage à l'acte · Mesures de substitution
  48. 1C_175/202116.06.2021Recours en matière de droit public · Autorisation de poursuivre pénalement · Interdiction de l'arbitraire
  49. 2C_40/202116.06.2021Octroi de bourses d'études · Interdiction de l'arbitraire · Calcul du revenu déterminant
  50. 2C_740/202016.06.2021Revenu de l'activité lucrative · Recours en matière de droit public · Solidarité des époux