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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 218/659

Comme norme
  1. 2C_246/202128.05.2021Assistance judiciaire · reconsidération · Avance de frais
  2. 2C_962/202028.05.2021Recours en matière de droit public · Arbitraire · Établissement des faits
  3. 4A_118/202128.05.2021Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  4. 4A_507/202028.05.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Libre appréciation des preuves · Interprétation du contrat
  5. 4A_548/202028.05.2021Arbitraire (dans la constatation des faits) · Responsabilité de l'employeur pour les auxiliaires · Privilège de responsabilité en cas d'accident professionnel
  6. 4A_587/202028.05.2021Protection contre le licenciement en cas de maladie · Appréciation des preuves · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  7. 5A_1001/202028.05.2021Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Imputation d'un revenu
  8. 5A_144/202128.05.2021Recours en matière civile · Récusation de magistrats · Droit d'être entendu
  9. 6B_1422/201928.05.2021Unité de la procédure · Inexploitabilité des preuves · Règles sur la prise de procès-verbal
  10. 6B_451/202128.05.2021présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  11. 9C_177/202028.05.2021Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité
  12. 1B_192/202127.05.2021Récusation d'un magistrat · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial · Procédure de récusation
  13. 2C_14/202127.05.2021Prescription et péremption en droit fiscal · Soustraction d'impôt · impôt fédéral direct
  14. 2C_15/202127.05.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Soustraction d'impôt
  15. 2C_396/202127.05.2021Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Relation de dépendance particulière
  16. 4A_148/202127.05.2021Tromperie intentionnelle selon l'art. 40 LCA · Remboursement de prestations d'assurance · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  17. 5A_565/202027.05.2021Décision partielle sur le principe du divorce · Principe de l'unité du jugement de divorce · Pesée des intérêts en cas de décision partielle
  18. 6B_249/202027.05.2021Principe in dubio pro reo · Infraction qualifiée à la LStup · Caractère professionnel
  19. 8C_144/202127.05.2021Valeur probante des expertises médicales · Déduction liée à l'invalidité · Maxime d'office
  20. 8C_96/202127.05.2021Rente d'invalidité · Capacité résiduelle de travail · Force probante des rapports médicaux
  21. 1C_33/202026.05.2021Consultation du dossier après clôture de la procédure pénale · Publicité de la justice · Intérêt digne de protection
  22. 2C_325/202126.05.2021Regroupement familial · Bien de l'enfant · Établissement des faits
  23. 2C_782/202026.05.2021Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  24. 4A_136/202126.05.2021Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Contrat d'entreprise
  25. 4A_242/202126.05.2021Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire · Sûretés pour les dépens
  26. 4A_649/202026.05.2021Dol · Erreur essentielle (de base) · Responsabilité des organes
  27. 6B_1072/202026.05.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Erreur sur les faits · Arbitraire
  28. 6B_217/202126.05.2021Confiscation de sécurité · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
  29. 6B_233/202126.05.2021Confiscation de sécurité · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
  30. 8C_122/202126.05.2021Résiliation dans le droit de la fonction publique · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  31. 8C_204/202126.05.2021Incapacité de gain · Invalidité · Droit à la rente
  32. 9C_88/202126.05.2021Révision de la rente · Exploitabilité des résultats d'observation · Aggravation
  33. 2C_1037/202025.05.2021Impôt d'attribution des coûts · Principe d'égalité · Principe de proportionnalité
  34. 2C_315/202125.05.2021Révision · reconsidération · Appréciation des preuves
  35. 4A_21/202125.05.2021Recours en matière civile · Restitution de délai · Droit d'être entendu
  36. 4A_490/202025.05.2021Recours en matière civile · Conclusions · Obligation de motiver
  37. 4A_543/202025.05.2021Établissement des faits · Obligation de motiver · Alternativbegründung
  38. 5A_862/202025.05.2021Interprétation des dispositions pour cause de mort · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu
  39. 6B_492/202125.05.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Motivation insuffisante du recours
  40. 9C_140/202125.05.2021Allocation pour impotent en faveur des mineurs · Supplément pour soins intensifs · Soins de traitement
  41. 9C_440/202025.05.2021Droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in peius · Répartition des frais dans la prévoyance professionnelle
  42. 9C_758/202025.05.2021Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  43. 2C_562/202021.05.2021Principe de célérité · Interdiction des faits nouveaux · Bonne foi
  44. 5A_702/202021.05.2021entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Exigibilité d'une activité lucrative
  45. 1C_392/202020.05.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  46. 2C_615/202020.05.2021Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour UE/AELE · Statut de travailleur
  47. 2C_752/202020.05.2021Discrimination indirecte · Droit d'être entendu · Égalité entre hommes et femmes
  48. 6B_1035/202020.05.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Dol éventuel
  49. 6B_1102/202020.05.2021Expulsion · Clause de rigueur · Statut de réfugié
  50. 6B_359/202120.05.2021Droit d'être entendu · Première audition · couteau