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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 232/659

Comme norme
  1. 6B_1301/202012.01.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Preuve par indices
  2. 8C_104/202012.01.2021Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre les congés · Interdiction de l'arbitraire
  3. ATF 147 IV 27411.01.2021Art. 6 par. 1 CEDH ; art. 30 al. 1 Cst. ; art. 70 DPA ; art. 97 al. 3 CP ; prononcé pénal; interruption de la prescription. Confirmation de la jurisprudence selon laquelle le prononcé pénal de l' art. 70 DPA est assimilé à un jugement de première instance au sens de l' art. 97 al
  4. 5A_965/202011.01.2021Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  5. 6B_496/202011.01.2021Conclusions · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  6. 6B_994/202011.01.2021Sursis à l'exécution de la peine · Expulsion · Cas de rigueur personnel grave
  7. 9C_686/202011.01.2021Assistance judiciaire · Nécessité de l'assistance · Revenu hypothétique
  8. 2C_10/202108.01.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  9. 2C_984/202007.01.2021Détention administrative en vue du renvoi · Impossibilité de l'exécution du renvoi · Publication des traités internationaux
  10. 6B_508/202007.01.2021Arbitraire · Critique appellatoire · Droit à la défense
  11. 6B_782/202007.01.2021Droit d'être entendu · Arbitraire · Principe in dubio pro reo
  12. 4A_346/202006.01.2021Arbitrage international · Ordre public matériel · Liberté contractuelle
  13. 6B_827/202006.01.2021Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  14. 8C_199/202006.01.2021Rapports de travail de droit public · Système de rémunération / traitement · Classe de salaire
  15. 8C_255/202006.01.2021Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver qualifiée · pseudo-nova
  16. 1C_297/202005.01.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · permis de construire
  17. 1C_309/202005.01.2021Droit d'être entendu · Déni de justice formel · récusation
  18. 2C_339/202005.01.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  19. 2C_422/202005.01.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Reconnaissance des diplômes étrangers
  20. 2C_888/201905.01.2021Interdiction de la double imposition · Domicile fiscal principal · Administration effective
  21. 4A_471/202005.01.2021Droit d'être entendu · Fardeau de l'allégation et de la substantiation · Société tacite
  22. 4A_613/202005.01.2021Assistance judiciaire · Exigence de motivation du recours · Grief relatif à l'établissement des faits
  23. 4A_86/202005.01.2021Loyer indexé · Diminution de loyer · Méthode absolue du rendement
  24. 9C_244/202005.01.2021Révision de la rente d'invalidité · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Mesures de réadaptation
  25. 4A_348/202004.01.2021Recours en matière civile · Arbitrage · Recours en nullité contre une sentence arbitrale
  26. 4A_406/202004.01.2021Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Immissions excessives
  27. 4A_493/202004.01.2021Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Application du droit étranger
  28. 4A_562/202031.12.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 1B_606/202030.12.2020Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  30. 1C_265/202029.12.2020Recours en matière de droit public · autonomie communale · Droit d'être entendu
  31. 1C_494/202029.12.2020Autorisation de poursuivre pénalement · Droit d'être entendu · Faux dans les titres
  32. 4A_437/202029.12.2020Tromperie astucieuse · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  33. 9C_545/202029.12.2020
  34. 9C_659/202029.12.2020assurance-invalidité · Notion d'invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  35. 9C_667/202029.12.2020Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Libre appréciation des preuves
  36. 2C_1002/202028.12.2020Complément de motivation · Consultation du dossier · Succession fiscale
  37. 2C_186/202028.12.2020Séjour fiscal · Séjour à des fins particulières · Domicile fiscal
  38. 2C_391/202028.12.2020Contrôle abstrait des normes · égalité de traitement · Proportionnalité
  39. 2C_399/202028.12.2020Décision incidente · Demande de récusation · Contrôleur spécial
  40. 2C_539/202028.12.2020Droit d'être entendu · Ne bis in idem · Droit disciplinaire des professions médicales
  41. 2C_601/202028.12.2020Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie privée · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  42. 2C_670/202028.12.2020Droit au respect de la vie privée · Autorisation de séjour · Durée du séjour
  43. 2C_781/202028.12.2020Mainlevée de l'opposition · Obligation d'annoncer le changement d'adresse · Bonne foi
  44. 2C_977/201928.12.2020Principe de la légalité · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  45. 2F_31/202028.12.2020Révision · Erreur manifeste · Autorité parentale
  46. 2F_32/202028.12.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Erreur manifeste
  47. 4A_265/202028.12.2020Recours en matière civile · Droit des marques · Risque de confusion
  48. 4A_267/202028.12.2020Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Droit de réplique et interdiction de compléter le recours
  49. 4A_295/202028.12.2020prescription · Procédure probatoire · Recevabilité d'écritures et de pièces tardives (en procédure cantonale)
  50. 4A_376/202028.12.2020Recevabilité du recours en matière civile · Valeur litigieuse · Exigences de motivation