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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 216/659

Comme norme
  1. 9C_169/202116.06.2021Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  2. 9C_80/202116.06.2021Calcul de l'invalidité pour les personnes partiellement actives (méthode mixte) · Enquête ménagère dans l'assurance-invalidité · Obligation de réduire le dommage dans l'assurance-invalidité
  3. 4A_530/202015.06.2021Arbitrage international · Droit d'être entendu · Principe d'égalité des parties en arbitrage
  4. 8C_616/202015.06.2021Rente d'invalidité · Appréciation des preuves médicales · Appréciation anticipée des preuves
  5. 9C_10/202115.06.2021Appréciation des rapports médicaux · Facteurs de stress psychosociaux · Évaluation de l'invalidité
  6. 9C_201/202115.06.2021Droit aux moyens auxiliaires · droit intertemporel · État de fait durable
  7. 9C_217/202115.06.2021
  8. 1C_678/202014.06.2021Retrait du permis de conduire · Infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. f LCR · Droit de conduire
  9. 5A_364/202014.06.2021Mesures protectrices de l'union conjugale · contributions d'entretien · Revenu hypothétique
  10. 6B_1232/202014.06.2021Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  11. 9C_161/202114.06.2021Droit à la rente · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  12. 9C_20/202114.06.2021Appréciation anticipée des preuves · Taux d'invalidité et comparaison des revenus · Révision de la rente
  13. 9C_30/202014.06.2021Obligation de motiver · travailleur frontalier · Option
  14. 2C_221/202111.06.2021Autorisation d'établissement · Centre de vie · Procédure de recours en matière de droit public
  15. 4A_250/202111.06.2021Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Exigences de motivation
  16. 2C_203/202110.06.2021Autorisation de séjour · Regroupement familial · cas de rigueur
  17. 2D_45/202010.06.2021Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt
  18. 4A_339/202010.06.2021Recevabilité du recours en matière civile · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  19. 4A_576/202010.06.2021Motifs de récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · demande de récusation
  20. 6B_1126/202010.06.2021Discrimination et incitation à la haine · liberté d'expression · Diffamation
  21. 6B_1180/202010.06.2021Principe de l'accusation · Escroquerie · Inobservation des règles de la comptabilité
  22. 6B_1277/202010.06.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Enlèvement de mineur
  23. 8C_225/202110.06.2021Invalidité · Incapacité de gain · incapacité de travail
  24. 8C_54/202110.06.2021Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  25. 9C_206/202110.06.2021Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité
  26. 9C_434/202010.06.2021Révision de la rente · Adaptation à la souffrance · Appréciation des preuves
  27. 9C_619/202010.06.2021Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  28. 1C_119/202009.06.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  29. 2C_451/202009.06.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation de la surveillance professionnelle
  30. 2C_559/202009.06.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit de séjour · Révocation d'une autorisation de séjour
  31. 2C_560/202009.06.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  32. 2C_677/202009.06.2021Contributions d'entraide · Impôt d'attribution des coûts · Droit d'être entendu
  33. 5A_234/202009.06.2021entretien après le divorce · Fixation des aliments · Arbitraire
  34. 6B_272/202009.06.2021Arbitraire (dans la constatation des faits) · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
  35. 6B_696/202009.06.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  36. 6B_803/202009.06.2021Gestion fautive · Principe de l'accusation · Gestion déloyale
  37. 8C_55/202109.06.2021Recours en matière de droit public · Exploitabilité de la capacité résiduelle de travail en âge avancé · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
  38. 8C_752/202009.06.2021Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Incapacité de travail en cas de troubles psychiques
  39. 9C_134/202109.06.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
  40. 1C_109/202108.06.2021Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Liberté d'opinion et de réunion
  41. 1C_143/202008.06.2021permis de construire · Surdimensionnement de la zone à bâtir · Contrôle préjudiciel des plans d'affectation
  42. 2C_211/202108.06.2021Décision sur le domicile fiscal · Conflit de compétences intercantonal · Double imposition intercantonale
  43. 5A_44/202008.06.2021entretien de l'enfant · Fixation de l'entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge
  44. 5A_935/202008.06.2021Concubinage qualifié · entretien après le divorce · Droit d'être entendu
  45. 6B_386/202108.06.2021Droit d'être entendu · Arbitraire · Critique appellatoire
  46. 8C_116/202108.06.2021Résiliation immédiate du contrat de travail · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  47. 8C_152/202108.06.2021revenu sans invalidité · revenu d'invalide · Comparaison des revenus
  48. 8C_157/202108.06.2021Constatation manifestement inexacte des faits · Évaluation de l'invalidité chez les indépendants · Exigibilité de la renonciation à l'activité indépendante dans le cadre de l'obligation de réduire le dommage
  49. 8C_187/202108.06.2021Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  50. 8C_330/202108.06.2021Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail