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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 234/659

Comme norme
  1. 8C_680/202015.12.2020allocation pour impotence · Impotence grave · Six actes ordinaires de la vie
  2. 4A_569/202014.12.2020Conditions de recevabilité · Exigences de motivation · Établissement des faits
  3. 5A_294/202014.12.2020Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Action en libération de dette
  4. 6B_238/202014.12.2020Arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  5. 9C_155/202014.12.2020Révision de la rente · Valeur probante de l'expertise · Droit d'être entendu
  6. 9C_435/202014.12.2020Prestations complémentaires · Renonciation à des biens · obligation de diminuer le dommage
  7. 6B_695/202011.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  8. 9C_240/202011.12.2020Escroquerie · restitution de prestations indûment touchées · Péremption
  9. 1B_423/202010.12.2020Séquestration de véhicules · Droit d'être entendu · Soupçon
  10. 1B_75/202010.12.2020Récusation et partialité · Préoccupation préalable · Procédure simplifiée
  11. 4A_125/202010.12.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit d'accès selon la loi sur la protection des données
  12. 4A_261/202010.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Garantie des droits du vendeur pour défauts de la chose vendue (immeuble) · Obligation de l'acheteur de dénoncer les défauts
  13. 4A_384/202010.12.2020Droit d'être entendu · Arbitrage international · Recours en matière civile
  14. 5A_941/202010.12.2020Adaptation des relations personnelles · Volonté de l'enfant · Capacité de discernement de l'enfant
  15. 9C_15/202010.12.2020Révision d'une rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Motifs de récusation des experts
  16. 1C_264/202009.12.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection du site construit
  17. 4A_391/202009.12.2020Interprétation du contrat · Droit à la preuve · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  18. 5A_888/202009.12.2020Action en libération de dette · Droit d'être entendu · Charge de motivation
  19. 6B_621/202009.12.2020Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  20. 8C_500/202009.12.2020Rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire · Déduction pour invalidité/déduction liée au handicap · Exercice du pouvoir d'appréciation
  21. 1C_405/202008.12.2020Examen de l'aptitude à la conduite · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  22. 1C_70/202008.12.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  23. 2C_713/202008.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Révision · Escroquerie au procès
  24. 4A_200/202008.12.2020Établissement des faits · Préjudice ménager · Principe de la concordance des droits
  25. 4A_303/202008.12.2020Résiliation abusive · Certificat de travail · Arbitraire
  26. 5A_290/202008.12.2020Droit de visite · Bien de l'enfant · Pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale
  27. 5A_683/202008.12.2020Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  28. 6B_772/202008.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  29. 1C_608/201907.12.2020Qualité pour agir des voisins · Droit d'être entendu · Constatation de faits manifestement inexacte
  30. 4A_247/202007.12.2020Expertise privée · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  31. 4A_549/202007.12.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Contrat de bail
  32. 5A_464/202004.12.2020mainlevée · Fiction de notification · Effet suspensif
  33. 1B_474/202003.12.2020récusation · Arbitraire · Droit d'être entendu
  34. 2C_138/202003.12.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · impôt fédéral direct
  35. 2C_545/202003.12.2020Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers · Assistance judiciaire
  36. 2C_580/202003.12.2020Dépendance à l'aide sociale · Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial
  37. 2C_613/202003.12.2020Recours en matière de droit public · Activité lucrative indépendante · Gain de liquidation
  38. 2C_723/202003.12.2020Droit d'être entendu · Autorisation d'établissement · Révocation et extinction des autorisations
  39. 2C_789/202003.12.2020Regroupement familial · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit d'être entendu
  40. 4A_291/202003.12.2020Regel-Air · Rénovation de l'enveloppe du bâtiment · condensation
  41. 4A_394/202003.12.2020Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  42. 4A_535/202003.12.2020Bail à loyer: résiliation anticipée · Devoir de diligence du locataire · Protection contre les congés
  43. 5A_780/202003.12.2020Recours en matière civile · Examen de la recevabilité · Double motivation
  44. 6B_1315/202003.12.2020Motivation du recours · Arbitraire · Instagram
  45. 6B_521/202003.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  46. 6B_848/202003.12.2020Escroquerie · Contrainte · Extorsion
  47. 6B_976/202003.12.2020Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  48. 1B_330/202002.12.2020Détention provisoire · Conditions de détention · Interdiction des traitements inhumains
  49. 2C_455/202002.12.2020Droit de récusation · Prévention · Incompatibilité
  50. 5A_391/202002.12.2020Divorce · Régime matrimonial · Interdiction de l'arbitraire