art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 229/659
Comme norme- 4A_12/202111.02.2021récusation
- 4A_305/202011.02.2021Établissement des faits et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
- 4A_496/202011.02.2021Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Déclaration de volonté
- 5A_766/202011.02.2021Recours en matière civile · Curatelle de représentation avec gestion du revenu et de la fortune · Maxime d'office
- 5A_88/202011.02.2021Divorce · entretien après le divorce · liquidation du régime matrimonial
- 6B_721/202011.02.2021Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits
- 4A_328/202010.02.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Interprétation des contrats
- 4A_466/202010.02.2021Dol · fardeau de la preuve · Obligation de motivation
- 6B_1045/202010.02.2021Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1267/202010.02.2021Constatation de faits manifestement inexacte · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 9C_139/202010.02.2021Compétence du tribunal des assurances sociales · Activité lucrative dépendante · Portugal
- 9C_317/202010.02.2021reconsidération · inexactitude manifeste · Évaluation de l'invalidité
- 2C_103/202109.02.2021Fiction de la notification · Ordre de réexpédition · Restitution de délai
- 4A_343/202009.02.2021Droit d'être entendu · Convention d'élection de for · Culpa in contrahendo
- 4A_390/202009.02.2021Recours en matière civile · Exigences de motivation · Établissement des faits
- 5A_762/202009.02.2021Autorité parentale conjointe et garde · Garde alternée · Bien de l'enfant
- 6B_438/202009.02.2021Révision · Interdiction de l'arbitraire · Défense d'office
- 9C_679/202009.02.2021Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Lien matériel et temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 2C_124/202108.02.2021Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi · Autorisation pour cas de rigueur
- 4A_374/202008.02.2021Recevabilité du recours en matière civile · Calcul de la valeur litigieuse pour plusieurs conclusions · Droit d'être entendu
- 6B_1194/202008.02.2021Expulsion · Clause de rigueur · Statut de réfugié
- 9C_461/202008.02.2021Violation de l'obligation de déclarer · Rapidité de la résiliation · Prévoyance professionnelle surobligatoire
- 2C_283/202005.02.2021Médiation dans le cadre judiciaire · Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_736/202005.02.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Proportionnalité
- 5A_436/202005.02.2021Mesures protectrices de l'union conjugale · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Action en modification
- 5A_78/202005.02.2021Divorce - Entretien après divorce · Droit matrimonial - Séparation de biens · fardeau de la preuve
- 5A_944/202005.02.2021Droit d'être entendu · Estimation de l'office des poursuites · Procédure de réalisation du gage immobilier
- 6B_1334/202005.02.2021Mesure thérapeutique institutionnelle · Libération de la détention · Abus de droit
- 6B_205/202005.02.2021Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 9C_324/202005.02.2021Traitement dentaire · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 1C_246/202004.02.2021Permis de construire, péremption (caducité) · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_1068/202004.02.2021Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Cas particulièrement important
- 2C_873/202004.02.2021Révocation de l'autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Protection de la vie familiale et privée
- 5A_521/202004.02.2021Revenu hypothétique · mesures provisionnelles · principe d'allégation
- 5A_729/202004.02.2021décision finale · Recours en matière civile · Effets accessoires du divorce
- 6B_264/202004.02.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Dol éventuel · Légitime défense justifiante
- 6B_548/202004.02.2021Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 6B_895/202004.02.2021Principe de l'accusation · Abus de détresse · Arbitraire
- 2C_57/202103.02.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_509/202003.02.2021
- 6B_1074/202003.02.2021Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Responsabilité restreinte
- 6B_1302/202003.02.2021Interdiction de l'arbitraire · Preuve par indices · Appréciation des preuves
- 6B_638/202003.02.2021Arbitraire · Action récursoire de l'État · Frais de procédure pénale
- 8C_405/202003.02.2021Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit de demander la restitution · Protection de la bonne foi
- 8C_532/202003.02.2021Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_591/202003.02.2021Activité lucrative indépendante · Évaluation des besoins en soins · Allocation pour impotent et prestations de soins (coordination)
- 8C_620/202003.02.2021Clôture du cas · Traitement médical · Capacité de travail
- 9C_684/202003.02.2021Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · assurance-invalidité
- 1B_24/202102.02.2021Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
- 2C_516/202002.02.2021