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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 745/2758

Comme norme
  1. 5F_16/202118.06.2021Irrecevabilité de la demande de révision
  2. 9C_608/202018.06.2021Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
  3. ATF 147 I 38617.06.2021Art. 6 par. 2 CEDH ; art. 10 al. 1 CPP ; art. 319 al. 1 let . c CPP; art. 15 CP ; présomption d'innocence; ordonnance de classement; légitime défense. Qualité pour recourir du recourant à la fois partie plaignante et renvoyé en jugement en procédure parallèle, qui se prévaut d'un
  4. 1B_281/202117.06.2021Droit d'être entendu · Récusation · Lausanne
  5. 1B_292/202117.06.2021Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Détention provisoire
  6. 1B_325/202117.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1C_159/202117.06.2021Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de droit cantonales
  8. 1C_244/202017.06.2021Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
  9. 1C_316/202117.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1C_47/202017.06.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Exigences de motivation
  11. 1C_638/202017.06.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'autorisation pour les constructions et installations
  12. 1C_707/202017.06.2021Non-entrée en matière faute d'épuisement des voies de droit
  13. 2C_741/202017.06.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Distribution dissimulée de bénéfices
  14. 2C_743/202017.06.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Distribution dissimulée de bénéfices
  15. 2C_744/202017.06.2021Distribution dissimulée de bénéfices · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  16. 2C_79/202117.06.2021Qualité de partie · Intérêt digne de protection · Surveillance des marchés financiers
  17. 4A_212/202117.06.2021Non-entrée en matière pour défaut de conditions de jugement
  18. 4A_95/202117.06.2021Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères · Ordre public · Rapport entre traité bilatéral et Convention de New York
  19. 4D_37/202117.06.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  20. 5A_1014/202017.06.2021Frais de poursuite · Extrait du registre des poursuites · Émolument d'encaissement
  21. 5A_447/202117.06.2021Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Avance de frais
  22. 6B_11/202117.06.2021Recevabilité temporelle du recours · Fardeau de la preuve de la remise dans les délais · Renversement de la présomption du timbre postal
  23. 6B_1177/202017.06.2021présomption d'innocence · Classement de la procédure · Légitime défense
  24. 6B_381/202117.06.2021Internement · Mesure thérapeutique institutionnelle · Lien de causalité entre le jugement pénal et la privation de liberté
  25. 6B_623/202117.06.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 6B_694/202017.06.2021Principe de l'accusation · Instigation · Complicité psychique
  27. 8C_142/202117.06.2021Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux
  28. 8C_433/202117.06.2021Irrecevabilité manifeste
  29. 8C_65/202117.06.2021Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  30. 9C_119/202117.06.2021Revenu hypothétique du conjoint · Prestations complémentaires · obligation de diminuer le dommage
  31. 9C_65/202117.06.2021Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Consommation de la fortune · Restitution de prestations sociales
  32. 1B_263/202116.06.2021Détention pour des motifs de sûreté · Risque de passage à l'acte · Mesures de substitution
  33. 1B_337/202116.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 1B_8/202116.06.2021Levée des scellés · Réitération de la saisie · Préjudice irréparable
  35. 1C_175/202116.06.2021Recours en matière de droit public · Autorisation de poursuivre pénalement · Interdiction de l'arbitraire
  36. 1C_188/202116.06.2021Droit d'être entendu · égalité de traitement · Protection de la bonne foi
  37. 1C_212/202116.06.2021Procédure administrative · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  38. 1C_307/202016.06.2021Publicité de la justice · Publicité des jugements · Anonymisation des arrêts
  39. 1C_345/202116.06.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 1C_346/202116.06.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  41. 1D_10/202016.06.2021Procédure d'autorisation de poursuite pénale · Immunité des membres des autorités · Droit d'être entendu
  42. 2C_368/202116.06.2021Restitution de l'effet suspensif · Pondération des intérêts en matière de mesures provisionnelles · Arbitraire dans l'établissement des faits
  43. 2C_377/202116.06.2021Formalisme excessif · Déni de justice formel · Accès au juge
  44. 2C_40/202116.06.2021Octroi de bourses d'études · Interdiction de l'arbitraire · Calcul du revenu déterminant
  45. 2C_417/202116.06.2021Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage
  46. 2C_740/202016.06.2021Revenu de l'activité lucrative · Recours en matière de droit public · Solidarité des époux
  47. 2D_23/202116.06.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé · Jurisprudence Star
  48. 5A_411/202116.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_481/202116.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5D_80/202116.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante