LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 766/2758
Comme norme- 6B_28/202129.04.2021Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Contrainte
- 8C_523/202029.04.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_761/202029.04.2021Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Droit d'être entendu
- 9C_173/202129.04.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_185/202129.04.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_196/202129.04.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_426/202029.04.2021Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Nouvelle demande auprès de l'assurance-invalidité
- 9C_525/202029.04.2021Droit d'être entendu · Droits de participation à la désignation de l'expert · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_72/202129.04.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9F_8/202129.04.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_14/202128.04.2021Préjudice irréparable · Assistance judiciaire · Formalisme excessif
- 1B_179/202128.04.2021Détention provisoire · Suspension de la procédure pénale · Droit d'être entendu
- 1B_182/202128.04.2021Risque de récidive · Risque de fuite · Mesures de substitution
- 1B_185/202128.04.2021Non-entrée en matière sur le recours pour défaut de production de la décision attaquée
- 1B_211/202128.04.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_213/202128.04.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_216/202128.04.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_213/202128.04.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_288/202028.04.2021Décision incidente · Préjudice irréparable
- 1C_469/201928.04.2021Qualité pour recourir · Péremption du droit au rétablissement · Comblement judiciaire de lacune
- 2C_104/202128.04.2021Droit d'être entendu · Regroupement familial · Autorisation de séjour
- 2C_234/202128.04.2021Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2C_256/202128.04.2021Dignité de confiance · Liberté économique · Droit d'être entendu
- 2C_332/202128.04.2021Restitution de délai · Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale
- 2C_77/202128.04.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_463/202028.04.2021Fausse déclaration et réticence intentionnelle en matière d'assurance · Offre de preuve (audition de témoin) et appréciation anticipée des preuves (CPC) · Nova en procédure d'appel
- 4D_22/202128.04.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_1013/202028.04.2021Sûretés en garantie des dépens · Arbitraire dans l'établissement des faits · Préjudice irréparable
- 5A_1051/202028.04.2021Conditions du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
- 5A_299/202128.04.2021Verspätete Beschwerde · Défaut de motivation · Assistance judiciaire
- 5A_311/202128.04.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_894/202028.04.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_895/202028.04.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_10/202128.04.2021Réduction des prestations d'assurance en raison d'un crime ou d'un délit · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 8C_406/202028.04.2021Travailleurs saisonniers · Faute · Pouvoir d'appréciation
- 8C_705/202028.04.2021Lien de causalité · Appréciation des preuves
- 8C_84/202128.04.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
- ATF 147 I 49427.04.2021Art. 2 CEDH ; art. 117 CP ; art. 7 al. 2 CPP ; art. 1 al. 2 LAVI ; art. 99 al. 2 et art. 122 LTF ; révision d'un arrêt concernant un suicide en détention provisoire; autorisation de poursuivre pénalement des agents de police pour homicide par négligence. L'arrêt à réviser détermi
- 1B_123/202127.04.2021Droit d'être entendu · récusation · Défense obligatoire
- 1B_160/202127.04.2021Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1B_198/202127.04.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_445/202027.04.2021Suspension de la procédure pénale · Jonction de procédures · Droit d'être entendu
- 1B_446/202027.04.2021Blosser Anzeigeerstatter (Dénonciateur) · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Qualité de partie des autorités
- 1C_207/202127.04.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_34/202127.04.2021Récusation et refus d'un juge · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial · Prévention
- 1C_4/202127.04.2021Intérêt actuel et pratique · Obligation de motivation qualifiée · Assistance judiciaire
- 1F_29/202027.04.2021Révision au Tribunal fédéral · Autorisation de poursuivre pénalement · Suspicion initiale
- 2C_268/202127.04.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
- 2C_324/202127.04.2021Avertissement au sens de l'art. 96 al. 2 LEI · Faute dans le recours à l'aide sociale · Droit d'être entendu
- 2C_341/202127.04.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante