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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 754/2758

Comme norme
  1. 5A_1001/202028.05.2021Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Imputation d'un revenu
  2. 5A_101/202128.05.2021Recevabilité du recours contre les décisions incidentes · Évitement d'une procédure probatoire longue et coûteuse · Action non chiffrée
  3. 5A_1049/202028.05.2021Mesures de protection de l'enfant · Curatelle · Capacité d'ester en justice
  4. 5A_144/202128.05.2021Recours en matière civile · Récusation de magistrats · Droit d'être entendu
  5. 5A_395/202128.05.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 6B_1422/201928.05.2021Unité de la procédure · Inexploitabilité des preuves · Règles sur la prise de procès-verbal
  7. 6B_392/202128.05.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 6B_451/202128.05.2021présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  9. 6B_468/202128.05.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile au sens de la procédure pénale · Procédure adhésive
  10. 6B_49/202128.05.2021Contrainte · Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité
  11. 6B_58/202128.05.2021Surveillance électronique · Pronostic de récidive · Exercice du pouvoir d'appréciation
  12. 6B_736/202028.05.2021Qualité pour recourir du plaignant · Droit à réparation morale · Ordonnance de classement
  13. 8C_302/202128.05.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_304/202128.05.2021Assurance-accidents · Adéquance au sens du droit des accidents · Appréciation anticipée des preuves
  15. 9C_177/202028.05.2021Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité
  16. 9C_207/202128.05.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 9C_210/202028.05.2021Retraite anticipée · Location de services · Convention collective de travail de force obligatoire
  18. 9C_215/202028.05.2021Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  19. 9C_284/202128.05.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 1B_192/202127.05.2021Récusation d'un magistrat · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial · Procédure de récusation
  21. 2C_14/202127.05.2021Prescription et péremption en droit fiscal · Soustraction d'impôt · impôt fédéral direct
  22. 2C_15/202127.05.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Soustraction d'impôt
  23. 2C_207/202127.05.2021Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  24. 2C_391/202127.05.2021Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée · Droit d'être entendu
  25. 2C_396/202127.05.2021Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Relation de dépendance particulière
  26. 4A_148/202127.05.2021Tromperie intentionnelle selon l'art. 40 LCA · Remboursement de prestations d'assurance · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  27. 5A_259/202127.05.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_300/202127.05.2021Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Irrecevabilité du recours
  29. 5A_360/202127.05.2021Conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral · Décision incidente · Préjudice irréparable
  30. 5A_565/202027.05.2021Décision partielle sur le principe du divorce · Principe de l'unité du jugement de divorce · Pesée des intérêts en cas de décision partielle
  31. 6B_142/202027.05.2021Fixation de la peine · Abus de confiance · Faux dans les titres
  32. 6B_185/202127.05.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Classement de la procédure pénale
  33. 6B_249/202027.05.2021Principe in dubio pro reo · Infraction qualifiée à la LStup · Caractère professionnel
  34. 6B_280/202127.05.2021Recours pour déni de justice · Principe de célérité · Réparation morale pour déni de justice
  35. 6B_440/202127.05.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 8C_121/202127.05.2021Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  37. 8C_144/202127.05.2021Valeur probante des expertises médicales · Déduction liée à l'invalidité · Maxime d'office
  38. 8C_40/202127.05.2021Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Gravité de l'accident
  39. 8C_443/202027.05.2021Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire
  40. 8C_95/202127.05.2021Rente d'invalidité · Indemnité journalière · Capacité de travail
  41. 8C_96/202127.05.2021Rente d'invalidité · Capacité résiduelle de travail · Force probante des rapports médicaux
  42. 1B_254/202126.05.2021Séquestre · Confiscation · Critique appellatoire
  43. 1B_261/202126.05.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 1B_378/202026.05.2021Préjudice irréparable · Procédure de levée de scellés · Intérêts au secret
  45. 1C_173/202126.05.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1C_306/202126.05.2021Non-entrée en matière pour absence d'instance précédente
  47. 1C_33/202026.05.2021Consultation du dossier après clôture de la procédure pénale · Publicité de la justice · Intérêt digne de protection
  48. 1F_13/202126.05.2021Irrecevabilité de la demande de révision
  49. 2C_266/202126.05.2021Assistance judiciaire gratuite et défense d'office · Service public de l'emploi · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  50. 2C_325/202126.05.2021Regroupement familial · Bien de l'enfant · Établissement des faits