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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 749/2758
Comme norme- 6B_460/202109.06.2021Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_509/202109.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_654/202109.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_683/202009.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Abus d'autorité
- 6B_696/202009.06.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
- 6B_803/202009.06.2021Gestion fautive · Principe de l'accusation · Gestion déloyale
- 8C_55/202109.06.2021Recours en matière de droit public · Exploitabilité de la capacité résiduelle de travail en âge avancé · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
- 8C_752/202009.06.2021Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Incapacité de travail en cas de troubles psychiques
- 9C_134/202109.06.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
- 9C_240/202109.06.2021Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Unentgeltliche Prozessführung
- 9C_368/202009.06.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigence de motivation du recours
- 1C_109/202108.06.2021Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Liberté d'opinion et de réunion
- 1C_143/202008.06.2021permis de construire · Surdimensionnement de la zone à bâtir · Contrôle préjudiciel des plans d'affectation
- 1C_217/202008.06.2021Hochwasserschutz · Coordination matérielle · Droit d'être entendu
- 2C_211/202108.06.2021Décision sur le domicile fiscal · Conflit de compétences intercantonal · Double imposition intercantonale
- 2C_441/202108.06.2021reconsidération · Obligation de motiver · Objet du litige
- 2C_445/202108.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_60/202108.06.2021Regroupement familial · Délai de regroupement familial · Raisons familiales majeures
- 4A_197/202108.06.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 4D_30/202108.06.2021
- 5A_353/202108.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_44/202008.06.2021entretien de l'enfant · Fixation de l'entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge
- 5A_459/202108.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_468/202108.06.2021Irrecevabilité du recours · Obligation de motiver · Intérêt digne de protection
- 5A_469/202108.06.2021Non-entrée en matière faute de dernière instance
- 5A_935/202008.06.2021Concubinage qualifié · entretien après le divorce · Droit d'être entendu
- 6B_386/202108.06.2021Droit d'être entendu · Arbitraire · Critique appellatoire
- 6B_752/202008.06.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 6F_9/202108.06.2021Révision · Demande de récusation · décision d'irrecevabilité
- 8C_105/202108.06.2021Incapacité de gain · Invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
- 8C_116/202108.06.2021Résiliation immédiate du contrat de travail · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_152/202108.06.2021revenu sans invalidité · revenu d'invalide · Comparaison des revenus
- 8C_157/202108.06.2021Constatation manifestement inexacte des faits · Évaluation de l'invalidité chez les indépendants · Exigibilité de la renonciation à l'activité indépendante dans le cadre de l'obligation de réduire le dommage
- 8C_187/202108.06.2021Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_330/202108.06.2021Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail
- 8C_605/202008.06.2021Notion d'accident · Mouvement non coordonné · Lésion due à l'effort
- 8C_632/202008.06.2021indemnité de chômage · Domicile comme condition du droit · Restitution d'indemnités de chômage
- 8C_636/202008.06.2021Décision sur la recevabilité d'un recours · Rapports de travail de droit public · Objet du litige
- 8C_747/202008.06.2021recevabilité du recours · Indemnité de partie · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_120/202108.06.2021Révision de la rente d'invalidité · Substitution de motifs · Droit d'être entendu
- 9C_153/202108.06.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_595/202008.06.2021Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Riva San Vitale
- 1B_481/202007.06.2021recours en matière pénale · Levée des scellés · Préjudice irréparable
- 1C_161/202107.06.2021Annulation de la naturalisation facilitée · Obtention frauduleuse de la naturalisation · Communauté conjugale stable
- 1C_163/202007.06.2021Droit d'être entendu · Jura novit curia · Construction hors de la zone à bâtir
- 1C_511/202007.06.2021Consultation du dossier · Arbitraire · Principe de la transparence
- 1C_92/202107.06.2021Recours des organisations · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 4A_204/202107.06.2021Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_220/202107.06.2021Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_256/202107.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante