LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 791/2758
Comme norme- 1B_66/202123.02.2021Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 2C_1008/202023.02.2021Mariage fictif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_812/202023.02.2021Autorisation de séjour UE/AELE · Droit de séjour après dissolution du mariage · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_860/202023.02.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Regroupement familial
- 4A_279/202023.02.2021Action en constatation · Intérêt à l'constatation · Subsidiarité de l'action en constatation
- 4A_460/202023.02.2021Résiliation abusive en droit du bail · Protection contre les congés · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 4A_523/202023.02.2021Mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Consignation du loyer
- 4A_537/202023.02.2021Réclamation du défaut · fardeau de l'allégation · fardeau de la preuve
- 4D_71/202023.02.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Formalisme excessif · Exigence de conclusions dans le recours cantonal
- 4D_8/202123.02.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_1050/202023.02.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_118/202123.02.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_132/202123.02.2021Exigences de motivation en cas de grief de violation des droits fondamentaux · Protection de l'enfant et de l'adulte · Notification par courrier recommandé
- 5A_145/202123.02.2021Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_731/202023.02.2021Divorce · liquidation du régime matrimonial · Maxime de disposition
- 6B_117/202123.02.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité · Prétentions civiles
- 6B_1287/202023.02.2021Assistance judiciaire · sûretés · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 6B_74/202123.02.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_656/202023.02.2021Responsabilité de l'État · Rapports de travail de droit public · Délai de péremption
- ATF 147 III 23822.02.2021Art. 123 al. 2 let. a LTF ; révision d'un arrêt du Tribunal fédéral en raison de faits ou moyens de preuve découverts ultérieurement. Etapes de la procédure de révision devant le Tribunal fédéral (consid. 1). Compétence et cognition du Tribunal fédéral dans la procédure de révisi
- 1B_557/202022.02.2021Nullité d'une décision · Prévention · Droit d'être entendu
- 1B_68/202122.02.2021Non-entrée en matière faute de traduction de l'écriture
- 1C_267/202022.02.2021Recours en matière de droit public · Décision partielle · Légitimation des collectivités publiques
- 1C_527/202022.02.2021Recours en matière de droit public · récusation · Droit d'être entendu
- 2C_148/202122.02.2021Assistance administrative internationale en matière fiscale · Vraisemblance de la pertinence · Question de droit d'importance fondamentale
- 2C_152/202122.02.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_192/202022.02.2021Libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit de séjour dérivé des membres de la famille
- 2C_336/202022.02.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de l'ordre et de la sécurité publics · Endettement fautif
- 2C_493/202022.02.2021Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_68/202122.02.2021Entraide administrative entre autorités (droit fiscal) · Interdiction de l'arbitraire · Estimation immobilière
- 4A_192/202022.02.2021Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4F_7/202022.02.2021Révision au Tribunal fédéral · Révision pour faits ou moyens de preuve nouveaux · Compétence pour traiter la demande de révision
- 5A_107/202122.02.2021Droit d'être entendu · Exigence de motivation du recours · Exigence de conclusions du recours
- 5A_122/202122.02.2021Nouvelles conclusions · Assistance judiciaire · Conditions de recevabilité du recours
- 5A_133/202122.02.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_138/202122.02.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1375/202022.02.2021Mesure thérapeutique institutionnelle · Imputation de la détention pour des motifs de sûreté · Force de chose jugée de la décision d'ordonnance
- 6B_1448/202022.02.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_152/202122.02.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Indemnité pour tort moral
- 6B_16/202122.02.2021Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6B_575/202022.02.2021Audience publique · Légitime défense · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 6B_832/202022.02.2021présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Arbitraire
- 6F_1/202122.02.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_479/202022.02.2021Droit aux moyens auxiliaires · Réadaptation sociale · Proportionnalité
- 8C_763/202022.02.2021reconsidération · Examen du rapport de causalité adéquate · Coup du lapin
- 9C_344/202022.02.2021Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Principe du hasard pour les expertises pluridisciplinaires
- 9C_360/202022.02.2021Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Infraction grave · Droit d'être entendu
- 9C_596/202022.02.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_631/202022.02.2021Vraisemblance · Nouvelle demande en assurance-invalidité · Nouvelle demande
- 9C_683/202022.02.2021Recours en matière de droit public · Conclusion réformatoire · Évaluation de l'invalidité