FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 772/2758

Comme norme
  1. 5A_149/202114.04.2021Recours en matière civile · arrêt de renvoi
  2. 5A_933/202014.04.2021Résidence habituelle de l'enfant · Perpetuatio fori · Compétence
  3. 5D_243/202014.04.2021Non-entrée en matière pour défaut de ratification par le curateur
  4. 5D_58/202114.04.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 6B_1130/202014.04.2021présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  6. 6F_3/202114.04.2021Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Récusation de magistrats · Assistance judiciaire
  7. 8C_251/202114.04.2021Non-entrée en matière sur décision incidente
  8. 8C_400/202014.04.2021Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  9. 8C_562/202014.04.2021Faits et moyens de preuve nouveaux · Droit d'être entendu · Rapport médical sur l'état de santé
  10. 8C_6/202114.04.2021Péremption du droit à restitution · position assimilable à celle d'un employeur · Effet de publicité du registre du commerce
  11. 8C_64/202114.04.2021Clôture du cas et examen de la rente · Amélioration notable de l'état de santé · Évaluation de l'invalidité
  12. 8C_671/202014.04.2021Motif de révision pour modification notable du degré d'invalidité · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  13. 8C_696/202014.04.2021Révision de la rente d'invalidité · Fatigue liée au cancer · Valeur probante des rapports médicaux
  14. 8C_746/202014.04.2021Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Comparaison des revenus
  15. 8C_758/202014.04.2021Lien de causalité naturelle · Valeur probante et appréciation des preuves des rapports et expertises médicales · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  16. 9C_170/202114.04.2021Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins · Efficacité d'un traitement · Adéquation d'un traitement
  17. 9C_554/202014.04.2021Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Déduction sur le revenu d'invalide
  18. 9C_613/202014.04.2021Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  19. 9C_787/202014.04.2021Décision incidente · Préjudice irréparable · Dessaisissement
  20. 1B_181/202113.04.2021Récusation d'un magistrat pénal · Exigence de motivation du recours · Assistance judiciaire
  21. 1C_659/201813.04.2021Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  22. 2C_141/202113.04.2021
  23. 2C_209/202113.04.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 2C_274/202113.04.2021Action en responsabilité de l'État contre un canton · Action en responsabilité de l'État contre la Confédération · Procédure préliminaire
  25. 2C_294/202113.04.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  26. 4A_154/202113.04.2021Suspension de la procédure · Procédure de récusation · Exigence de motivation du recours
  27. 4A_180/202113.04.2021Irrecevabilité faute de conclusions suffisantes
  28. 5A_128/202013.04.2021Servitude foncière · Déplacement d'une servitude · Droit d'être entendu
  29. 6B_1007/202013.04.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  30. 6B_1073/202013.04.2021Légitime défense putative · Erreur sur les faits · Irresponsabilité
  31. 6B_1447/202013.04.2021Droit d'être entendu · Droit à une défense effective · Changement de défenseur d'office
  32. 6B_167/202113.04.2021Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  33. 6B_241/202113.04.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_263/202113.04.2021Irrecevabilité
  35. 6B_284/202113.04.2021Assistance judiciaire · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Fribourg
  36. 6B_318/202013.04.2021force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  37. 6B_337/202113.04.2021
  38. 6B_339/202113.04.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_362/202113.04.2021Irrecevabilité manifeste
  40. 6B_568/202013.04.2021Principe de l'accusation · Défense obligatoire · Exploitabilité des déclarations
  41. 6B_778/202013.04.2021Fixation de la peine · Violation grave des règles de la circulation · Droit d'être entendu
  42. 6B_822/202013.04.2021Lésions corporelles simples · Voies de fait · Légitime défense
  43. 9C_537/202013.04.2021Contrôle des prix des médicaments · Liste des spécialités · Comparaison des quotas thérapeutiques (CQT)
  44. 9C_666/202013.04.2021Intérêt actuel et pratique · Distinction entre traitement médical et dentaire · Appréciation des preuves
  45. 9C_69/202113.04.2021Abschreibung des Verfahrens · Dispense des frais judiciaires
  46. 9C_768/202013.04.2021Indemnité journalière de l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · incapacité de travail · Force obligatoire des décisions de l'AI pour l'assureur d'indemnités journalières
  47. 1B_124/202112.04.2021Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Principe de proportionnalité
  48. 1B_95/202112.04.2021Récusation d'un policier · Prévention · Droit d'être entendu
  49. 1C_455/202012.04.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
  50. 1C_561/202012.04.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · récusation