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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 792/2758
Comme norme- 9C_7/202122.02.2021Non-entrée en matière pour défaut de conditions de recevabilité
- 9C_94/202122.02.2021Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 1B_280/202019.02.2021Ne bis in idem · Classement partiel · Autorité de chose jugée de l'ordonnance de classement
- 1B_47/202119.02.2021Droit d'être jugé dans un délai raisonnable · Justice tardive · Principe de la célérité
- 1B_64/202119.02.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_83/202119.02.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_85/202119.02.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_1060/202019.02.2021Autorisation d'établissement · Révocation d'une autorisation d'établissement · reconsidération
- 2C_1071/202019.02.2021Recours en matière de droit public · Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent
- 2C_145/202119.02.2021Assistance judiciaire · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_151/202119.02.2021Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Assistance judiciaire
- 2C_173/202119.02.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_174/202119.02.2021Autorisation pour cas de rigueur · Droit d'être entendu · Opération Papyrus
- 2C_371/201819.02.2021Recours en matière de droit public · Arbitraire · prescription
- 2C_948/202019.02.2021Recours en matière de droit public · impôt fédéral direct · Distribution dissimulée de bénéfices
- 2D_9/202119.02.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
- 5A_95/202119.02.2021Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 6B_119/202119.02.2021Affirmation de prétentions civiles dans la procédure pénale · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Droit d'être entendu
- 6B_202/202119.02.2021Irrecevabilité
- 6B_65/202119.02.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · récusation
- 6B_66/202119.02.2021Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu comme droit de partie formel
- 6B_67/202119.02.2021Qualité pour recourir · Récusation d'un juge · Droit d'être entendu
- 6B_68/202119.02.2021Autorisation de police forestière · Droit d'être entendu · récusation
- 6B_7/202119.02.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Qualité de lésé
- 8C_492/202019.02.2021Motifs de récusation · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation immédiate dans les rapports de travail de droit public
- 8C_774/202019.02.2021Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Vraisemblance prépondérante
- 1C_319/202018.02.2021Examen de l'aptitude à la conduite · Mesure provisionnelle · Contrôle de l'arbitraire
- 1C_445/202018.02.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1C_560/202018.02.2021Retrait du permis de conduire à vie · Infraction grave à la circulation routière · Proportionnalité de la mesure administrative
- 1C_61/202118.02.2021question juridique de principe · Qualification d'un contrat de droit privé ou de droit public · Servitude
- 1C_699/202018.02.2021Fiction de la notification · Rapport de procédure · Demande de récusation
- 1C_98/202118.02.2021Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_120/202118.02.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_654/202018.02.2021Droit de séjour après dissolution du mariage · Communauté conjugale · Assistance judiciaire
- 2C_798/202018.02.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_836/202018.02.2021Recours en matière de droit public · Décision incidente · mesures provisionnelles
- 2C_892/202018.02.2021Prescription de l'imposition · Obligation de motivation qualifiée · Constatation manifestement inexacte des faits
- 2C_937/202018.02.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation d'établissement
- 2C_946/202018.02.2021Droit d'être entendu · Arbitraire · Principe de la légalité
- 2C_972/202018.02.2021Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Droit d'être entendu
- 2D_12/202018.02.2021Compétence · Droit des marchés publics · Théorie des deux niveaux
- 5A_134/202118.02.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_247/202018.02.2021Droit de la personnalité · Modification de la demande · Retrait de la demande
- 5A_254/202018.02.2021Atteinte à la personnalité par le reportage des médias · Droit à l'image · Intérêt public à l'information
- 5A_448/202018.02.2021Mainlevée provisoire · Capacité d'ester en justice · Droit d'être entendu
- 5A_94/202118.02.2021Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 5D_89/202018.02.2021Mainlevée définitive · contributions d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_142/202118.02.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Abandon de la poursuite pénale · violation du droit d'être entendu
- 8C_51/202118.02.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_784/202018.02.2021reconsidération · inexactitude manifeste · revenu sans invalidité