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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 760/2758

Comme norme
  1. 2C_371/202114.05.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 2C_374/202114.05.2021Remise d'un droit de timbre · recevabilité du recours · droit de timbre d'émission
  3. 2C_388/202114.05.2021Droit d'être entendu · Irrecevabilité du recours · Recours constitutionnel subsidiaire
  4. 2D_7/202114.05.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  5. 5A_17/202114.05.2021Recours constitutionnel subsidiaire · demande de récusation · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle
  6. 5A_342/202114.05.2021demande de récusation · Recours constitutionnel subsidiaire · Recours constitutionnel
  7. 5A_357/202114.05.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5A_358/202114.05.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5A_513/202014.05.2021entretien de l'enfant · Imputation du revenu de l'enfant · Répartition de la contribution d'entretien en espèces
  10. 5A_948/202014.05.2021Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Légitimation passive dans la contestation des décisions de l'assemblée des copropriétaires · Récusation de juges fédéraux
  11. 6B_224/202114.05.2021Légitimation pour recourir en matière pénale · Exigences de motivation du recours · Violation des droits fondamentaux
  12. 6B_484/202114.05.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  13. 9C_562/202014.05.2021Droit d'être entendu · Compensation · Restitution
  14. 1B_189/202112.05.2021Contrôle de la détention en procédure d'appel · Droit d'être entendu · Constatation de l'illicéité de la détention
  15. 1B_195/202112.05.2021Exigences de motivation du recours · Devoir d'assistance du conjoint · recours en matière pénale
  16. 1B_230/202112.05.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 1B_244/202012.05.2021Qualité pour recourir du ministère public · arrêt de renvoi · Notification de l'ordonnance pénale à l'étranger
  18. 1B_247/202112.05.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 1C_217/202112.05.2021Droits politiques · Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 1C_247/202012.05.2021Conformité à la zone agricole · Nécessité économique d'une construction agricole · Établissement des faits et appréciation des preuves
  21. 1C_301/202012.05.2021Recours en matière de droit public · Décision incidente · Droit de l'expropriation
  22. 1C_323/202012.05.2021Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Intérêt digne de protection
  23. 1C_593/202012.05.2021Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · autonomie communale
  24. 1C_686/202012.05.2021Interdiction de l'arbitraire · Interprétation des lois · Loi vaudoise sur la protection du patrimoine locatif
  25. 1F_15/202112.05.2021Non-entrée en matière sur la demande de révision pour défaut de motif de révision
  26. 4A_162/202112.05.2021Droit d'être entendu · Proportionnalité · Obligation de motiver
  27. 4F_5/202112.05.2021Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Inadvertance · Constatation des faits par l'autorité précédente
  28. 5A_264/202112.05.2021Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Non-entrée en matière faute de dernière instance
  29. 5A_265/202112.05.2021Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  30. 5A_354/202112.05.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_371/202112.05.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_1142/202012.05.2021Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Dol éventuel
  33. 6B_1231/202012.05.2021Fixation de la peine · Atténuation de la peine · Travail d'intérêt général
  34. 6B_179/202112.05.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 6B_182/202112.05.2021Établissement des faits · Arbitraire · Légitime défense
  36. 6B_271/202112.05.2021Notification des prononcés · Fait doublement pertinent · Droit d'être entendu
  37. 6B_464/202112.05.2021Irrecevabilité du recours · Préjudice irréparable · Décision incidente
  38. 6B_473/202112.05.2021Préjudice irréparable · Décision de renvoi · Conditions de recevabilité
  39. 6B_982/202012.05.2021Révision de la procédure pénale · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  40. 6G_1/202112.05.2021Interprétation et rectification de l'arrêt · Principe de célérité
  41. 8C_15/202112.05.2021Recours en matière de droit public · Lien de causalité · Adéquance en cas de coup du lapin et de traumatisme craniocérébral
  42. 8C_220/202112.05.2021Obligation de renseigner · Récupération · indemnité de chômage
  43. 9C_374/202012.05.2021Vrais nova · Exigences de motivation · Remboursement des frais d'examens médicaux
  44. 9C_48/202112.05.2021Nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
  45. 9C_673/202012.05.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Irrecevabilité du recours constitutionnel subsidiaire · Constatation de faits manifestement inexacte
  46. 1B_196/202111.05.2021recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Risque de collusion
  47. 1B_200/202111.05.2021Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  48. 1B_241/202111.05.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 1C_250/202111.05.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 1C_474/201811.05.2021Principe de coordination en aménagement du territoire · Principe de proportionnalité · Garantie de la propriété