LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 780/2758
Comme norme- 6B_169/202122.03.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_847/202022.03.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 6B_95/202122.03.2021recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_958/202022.03.2021Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_188/202122.03.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_219/202122.03.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_167/202122.03.2021Délai de recours · Défaut de motivation · Critique appellatoire
- 9C_203/202022.03.2021Obligation de dénoncer · Résiliation du contrat de prévoyance · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_383/202022.03.2021Conclusions en constatation de droit · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 9C_748/202022.03.2021Réinsertion autonome · Limite d'âge 55 ans · Intégration sociale
- 9C_775/202022.03.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9F_5/202122.03.2021Abweisung des Revisionsgesuchs
- 9C_26/202121.03.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_106/202119.03.2021Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 1B_84/202119.03.2021Irrecevabilité pour défaut d'intérêt à la protection juridique
- 4A_111/202019.03.2021Interruption de la prescription par reconnaissance de dette · Proposition transactionnelle dans le cadre de la reconnaissance de dette · conditions du recours contre les décisions incidentes
- 4A_450/202019.03.2021Recours en matière civile · Droits d'auteur · Droit d'utilisation
- 5A_218/202119.03.2021Non-entrée en matière pour défaut de compétence fonctionnelle
- 5A_736/202019.03.2021Radiation du rôle par suite de retrait
- 5D_36/202119.03.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_318/202119.03.2021Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- ATF 147 II 22718.03.2021Art. 2 al. 2 let . c, art. 3 let . e et f, art. 4, en partic. al. 3, art. 5, 7 et 16 al. 1, art. 17 al. 1, art. 19 al. 1 préamb. et let. a, art. 19 al. 4 LPD ; art. 5 et 29 al. 2, art. 30 al. 3, art. 43a al. 5, art. 44 al. 2 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; art. 14 al. 1 Pacte ONU II
- ATF 147 II 30018.03.2021Recours contre l'"ordonnance sur les petites entités urbanisées" du Gouvernement du canton de Thurgovie ( art. 14 et 33 LAT ; art. 82, 86 al. 2 et art. 87 LTF ). Le recours contre un acte normatif ( art. 82 let. b et 87 LTF ) n'est en principe ouvert que contre les actes souverai
- 1B_90/202118.03.2021Détention provisoire · Risque de collusion · mesures de substitution à la détention provisoire
- 1C_140/202118.03.2021Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Consultation du dossier
- 1C_351/202018.03.2021Plan d'affectation · Acte normatif cantonal · Décision générale
- 1C_357/202018.03.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation exceptionnelle en matière de construction
- 1C_657/201818.03.2021Droit d'être entendu · Garantie d'un traitement équitable · récusation
- 2C_1039/201818.03.2021Qualité pour recourir · Consultation du dossier · Droit d'être entendu
- 2C_1040/201818.03.2021Entraide administrative · Recours des autorités · Intérêt digne de protection
- 2C_195/202018.03.2021Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Obligation de motiver
- 2C_202/202118.03.2021Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi · Regroupement familial et vie familiale · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_225/202118.03.2021Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Cas particulièrement important
- 2C_242/202118.03.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
- 2C_420/202018.03.2021Brocanteur · Fortune commerciale · Frais de véhicule
- 2C_657/201818.03.2021Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Secret médical
- 2C_658/201818.03.2021Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Qualité pour agir dans le contrôle abstrait des normes
- 2C_785/202018.03.2021Recours en matière de droit public · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Établissement des faits
- 2C_797/202018.03.2021
- 2C_814/202018.03.2021Annulation de la naturalisation facilitée · Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution de la famille · Révocation de l'autorisation de séjour pour fausses déclarations
- 4A_134/202118.03.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_206/202118.03.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_415/202018.03.2021Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Bien de l'enfant
- 5A_549/201918.03.2021entretien de l'enfant · Droit d'être entendu · Contribution de prise en charge
- 5A_827/201918.03.2021Sursis concordataire définitif · Sursis concordataire provisoire · Nullité des décisions judiciaires
- 6B_1360/202018.03.2021Libération conditionnelle de l'internement · Intérêt actuel à recourir · Devenir sans objet de la procédure
- 6B_138/202018.03.2021Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 6B_1452/202018.03.2021Principe de l'indivisibilité de la plainte pénale · Complicité · Principe de l'accusation
- 8C_212/202118.03.2021
- 8C_609/202018.03.2021Lien de causalité adéquate dans l'assurance-accidents · Gravité de l'accident · Critères de l'adéquation