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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 783/2758

Comme norme
  1. 9C_727/202015.03.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
  2. 9C_772/202015.03.2021Mesures médicales en cas d'infirmités congénitales · Soins et assistance non thérapeutiques · Soins par des proches
  3. 9C_773/202015.03.2021Infirmité congénitale · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Soins et assistance non thérapeutiques
  4. 1B_110/202112.03.2021Non-entrée en matière pour cause de perte d'objet et recours abusif
  5. 1B_111/202112.03.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1B_122/202112.03.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1B_65/202112.03.2021Formalisme excessif · recours en matière pénale · Sûretés
  8. 1B_669/202012.03.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 1C_127/202112.03.2021Retrait du permis de conduire · Défaut de motivation · Villarimboud
  10. 2C_110/202112.03.2021Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Communauté conjugale
  11. 2C_167/202112.03.2021Assistance judiciaire · Caractère manifestement voué à l'échec · Responsabilité de l'État
  12. 2C_172/202112.03.2021Assistance judiciaire · Chances de succès · Interdiction de l'arbitraire
  13. 2C_45/202112.03.2021Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Réinsertion sociale
  14. 2C_51/201912.03.2021Droit d'être entendu · Loi sur les travailleurs détachés · Accord sur la libre circulation des personnes
  15. 2C_711/202012.03.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  16. 2C_802/202012.03.2021Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Recours constitutionnel subsidiaire
  17. 2C_974/202012.03.2021cas de rigueur · Violence domestique · Maintien de l'autorisation de séjour après la dissolution de la communauté familiale
  18. 2D_15/202112.03.2021Droit des marchés publics · Recours constitutionnel subsidiaire · question juridique de principe
  19. 4A_219/202012.03.2021Résolution du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · contrat mixte
  20. 4A_350/202012.03.2021Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
  21. 4A_552/202012.03.2021Droit d'être entendu · Protection contre les loyers abusifs · Obligation d'utiliser la formule officielle
  22. 5A_184/202112.03.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_185/202112.03.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5A_378/202012.03.2021Recours en matière civile · Assistance judiciaire · Qualité pour recourir
  25. 6B_128/202112.03.2021Qualité pour recourir dans l'exécution des peines · Assistance judiciaire · Bien de l'enfant
  26. 6B_643/202012.03.2021Infraction commise en bande · Fixation de la peine · Expulsion
  27. 6B_699/202012.03.2021présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  28. 8C_161/202112.03.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 8C_177/202112.03.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 8C_185/202112.03.2021Obligation de motiver · Critique appellatoire · Obligation de motivation qualifiée
  31. 8C_186/202112.03.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 8C_189/202112.03.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 8C_619/202012.03.2021Assurance-accidents · Rente d'invalidité · expertise judiciaire
  34. 9C_468/202012.03.2021reconsidération · Restitution de prestations indûment perçues · Compensation interbranches
  35. ATF 147 I 42011.03.2021Art. 37 al. 1 Cst./ZH ; art. 34 al. 1 Cst. ; conditions pour la déclaration d'urgence d'une loi cantonale (loi sur le vote à l'urne du canton de Zurich). La déclaration d'urgence restreint les droits de référendum des électeurs; la clause d'urgence doit être interprétée de façon
  36. 1B_318/202011.03.2021Suspension de l'instruction pénale · Principe de célérité · Droit d'être entendu
  37. 1C_122/202111.03.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 1C_125/202111.03.2021Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  39. 1C_500/202011.03.2021Loi sur la transparence · Garantie de confidentialité · Protection de la bonne foi
  40. 1C_659/202011.03.2021Droit d'urgence · Droits politiques · Contrôle abstrait des normes
  41. 1F_10/202111.03.2021Irrecevabilité de la demande de révision faute de ratification par le représentant légal
  42. 2C_1013/202011.03.2021Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu · Regroupement familial
  43. 2C_647/202011.03.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit de séjour selon l'accord sur la libre circulation
  44. 2C_710/202011.03.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  45. 2C_896/202011.03.2021Entrée en matière sur le recours en matière de droit public · Protection de la vie privée et familiale · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  46. 2C_914/202011.03.2021Droit au mariage · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  47. 2C_925/202011.03.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  48. 4A_140/202111.03.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_840/202011.03.2021Surveillance des fondations · Compétence de l'autorité de surveillance · Autorité de la chose jugée d'une décision
  50. 5A_99/202111.03.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante