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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 804/2758
Comme norme- 5A_19/202122.01.2021Mesures de protection de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Bien de l'enfant
- 5A_275/202022.01.2021Droit d'être entendu · Minimum vital
- 5A_50/202122.01.2021
- 5A_53/202122.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_54/202122.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_58/202122.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_708/202022.01.2021Recours en matière civile · Frais de poursuite · Commandement de payer
- 5A_739/202022.01.2021Attribution des droits parentaux · Bien de l'enfant · Droit d'être entendu
- ATF 147 V 6521.01.2021Art. 61 let. i LPGA ; art. 58 al. 2 et art. 81 ss de la loi du canton de St-Gall du 16 mai 1965 sur la procédure administrative; répartition ultérieure de frais d'expertise. Un motif de révocation est nécessaire pour mettre à la charge d'une partie des frais d'expertise facturés
- 1B_1/202121.01.2021Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite
- 1B_395/202021.01.2021Récusation · Prévention · Défense obligatoire
- 1B_403/202021.01.2021Recours pour déni de justice et retard injustifié · recours en matière pénale · Violation de droits fondamentaux
- 1B_413/202021.01.2021Défense obligatoire · Défense d'office · Déni de justice
- 1B_439/202021.01.2021recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Levée des scellés
- 1B_643/202021.01.2021Libération de la détention · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention
- 1C_21/202121.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_29/202121.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_581/202021.01.2021Mesure provisionnelle · Conséquences en matière de dépens · Frais et dépens
- 4A_617/202021.01.2021Restitution de délai · appréciation arbitraire des preuves · Établissement des faits
- 4A_98/202021.01.2021Dividende privilégié · Droit de participation · Action révocatoire
- 5A_36/202121.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_49/202121.01.2021Irrecevabilité manifeste
- 5A_51/202121.01.2021Protection de l'adulte · Arbitraire · Maxime d'office
- 5A_745/202021.01.2021Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande · Faits nouveaux en procédure
- 5A_746/202021.01.2021Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Exigences de motivation du recours
- 5A_818/202021.01.2021Préjudice irréparable · sûretés · mesures provisionnelles
- 5A_819/202021.01.2021Décision sur la fourniture de sûretés · Préjudice irréparable · Sûretés en garantie des dépens
- 5A_901/202021.01.2021Non-entrée en matière pour défaut de conditions de jugement au fond
- 6B_1119/202021.01.2021Arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_1339/202021.01.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_1415/202021.01.2021Révision d'une ordonnance pénale · Force de chose jugée d'une ordonnance pénale · Faits et moyens de preuve nouveaux
- 6B_1492/202021.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_484/202021.01.2021Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_687/202021.01.2021Interdiction de l'arbitraire · Bonne foi · Fixation de la peine
- 6F_41/202021.01.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_378/202021.01.2021gain assuré · Révision de la rente · Rechute
- 8C_512/202021.01.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
- 8C_525/202021.01.2021Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Rectification d'une décision
- 9C_350/202021.01.2021Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 9C_581/202021.01.2021Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
- 9C_648/202021.01.2021Droit d'être entendu · Maxime d'office · Résidence habituelle
- 1B_525/202020.01.2021Droit d'être entendu · Levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat
- 1B_634/202020.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_164/201920.01.2021Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Installation de biogaz
- 1C_721/202020.01.2021Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas d'importance particulière · Double incrimination
- 1C_722/202020.01.2021Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas d'importance particulière · Double incrimination
- 2C_1065/202020.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_652/202020.01.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation de droits fondamentaux · Prise en compte de la gravité de la faute
- 5A_1058/202020.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_25/202120.01.2021Fiction de la notification · Exigence de motivation du recours · Établissement des faits