FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 845/2758

Comme norme
  1. 1C_626/201908.10.2020Retrait du permis de conduire · Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  2. 1C_647/201908.10.2020Question de droit d'importance fondamentale · Indemnité d'expropriation · Théorie du bouclier protecteur
  3. 2C_271/202008.10.2020Droit d'être entendu · Case de vêlage · Protection des animaux
  4. 2C_443/202008.10.2020Taxe sur la valeur ajoutée · Échange de prestations · Prix de tiers
  5. 2C_651/202008.10.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Fiction de la notification
  6. 2C_766/202008.10.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 2C_813/202008.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 2C_829/202008.10.2020Irrecevabilité manifeste
  9. 4A_146/202008.10.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 4A_615/201908.10.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 5A_656/202008.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 6B_1049/202008.10.2020Irrecevabilité
  13. 6B_171/202008.10.2020Indemnité de partie dans la procédure pénale · Obligation de collaborer de la personne prévenue · présomption d'innocence
  14. 6B_360/202008.10.2020Procédure indépendante de mesures concernant le prévenu irresponsable · Numerus clausus des formes de procédure · Principe de la rigueur des formes
  15. 6B_677/202008.10.2020Indemnité du prévenu acquitté · Abschreibung des Verfahrens · Renonciation tacite à l'indemnisation
  16. 6B_850/202008.10.2020recours en matière pénale · Objet de recours · Qualité pour recourir
  17. 6B_858/202008.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. ATF 147 I 20607.10.2020Art. 73, 77 et 80 LDP , art. 29a et 34 Cst. ; retrait d'une initiative populaire fédérale. Le recours auprès du Tribunal fédéral contre le retrait d'une initiative populaire fédérale est possible (consid. 2). Le retrait d'une initiative populaire fédérale est possible aux conditi
  19. ATF 147 III 45107.10.2020Art. 93 al. 1 let. a LTF ; art. 299 al. 3 CPC ; désignation d'un curateur de représentation dans une affaire de droit de la famille. Qualification d'une décision cantonale confirmant une ordonnance d'instruction rejetant la requête d'un enfant tendant à la désignation d'un curate
  20. 1B_236/202007.10.2020Récusation et partialité · Forclusion du droit de récusation · Administration des preuves en procédure pénale
  21. 1C_105/202007.10.2020Retrait d'une initiative populaire · Recours en matière de droit de vote · Garantie de l'accès au juge
  22. 1C_158/202007.10.2020Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Arbitraire
  23. 1C_38/202007.10.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  24. 1C_542/202007.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1C_554/202007.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 1F_17/202007.10.2020Révision · Droit d'être entendu · Constatation de faits manifestement inexacte
  27. 2C_109/202007.10.2020Protection de la bonne foi · Procédure de contrôle des tarifs · Bonne foi
  28. 2C_315/202007.10.2020Recours en matière de droit public · Accusation en matière pénale au sens de l'art. 6 CEDH · présomption d'innocence
  29. 2C_317/202007.10.2020Recours en matière de droit public · Procédure d'enforcement · Confiscation en droit des marchés financiers
  30. 2C_318/202007.10.2020Recours en matière de droit public · Surveillance des marchés financiers · Négociant en valeurs mobilières
  31. 2C_346/202007.10.2020
  32. 2C_348/202007.10.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée · Pesée des intérêts
  33. 2C_367/202007.10.2020Assistance judiciaire · devoir de collaboration · Canton de Bâle-Campagne
  34. 2C_421/202007.10.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Protection de la vie familiale
  35. 2C_434/202007.10.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  36. 2C_509/202007.10.2020Recours en matière de droit public · Légitimation de l'administration fiscale cantonale · Valeur locative
  37. 2C_517/202007.10.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
  38. 2C_525/202007.10.2020Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie privée · Droit à la vie familiale
  39. 2C_532/202007.10.2020
  40. 2C_628/202007.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 2C_688/202007.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 2C_786/202007.10.2020Irrecevabilité manifeste
  43. 2C_800/202007.10.2020Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Vraisemblance de la pertinence
  44. 2C_801/202007.10.2020Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Principe de la pertinence vraisemblable
  45. 2C_809/202007.10.2020Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Interprétation de la demande d'assistance administrative (bonne foi)
  46. 2C_818/202007.10.2020Amende pour défaut de production de la déclaration d'impôt · Assistance judiciaire
  47. 2C_830/202007.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 2C_833/202007.10.2020Regroupement familial inversé · Exigence de motivation du recours · Droit au respect de la vie familiale
  49. 4A_33/202007.10.2020Décision d'opportunité concernant les frais de procédure · Légitimation passive en droit du bail · Droit d'être entendu
  50. 4A_458/202007.10.2020Irrecevabilité