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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 828/2758

Comme norme
  1. 6B_1360/201920.11.2020Légitimation du ministère public à recourir · Maîtrise de fait et copossession · Distinction entre vol et abus de confiance
  2. 6B_1361/201920.11.2020Principe de l'accusation · Force de chose jugée
  3. 6B_619/202020.11.2020Interdiction de l'arbitraire · Situation de contrainte situationnelle · Contrainte sexuelle
  4. 6B_666/202020.11.2020Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de l'immutabilité
  5. 6B_998/201920.11.2020Force obligatoire de la décision de renvoi · Défense obligatoire · dommages à la propriété
  6. 9C_453/202020.11.2020Nouvelles conclusions · Protection de la bonne foi · Révision de la rente
  7. 1B_288/202019.11.2020Conditions de recevabilité du recours · Droit d'être entendu · Conclusions civiles dans la procédure pénale
  8. 1B_475/202019.11.2020Défense d'office · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  9. 1C_225/202019.11.2020Recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  10. 1C_245/201919.11.2020Recours en matière de droit public · autonomie communale · Taxe sur la plus-value
  11. 2C_380/202019.11.2020Établissement des faits · Droit d'être entendu · contributions d'entretien
  12. 2C_602/202019.11.2020Autorisation d'établissement · Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux
  13. 2C_610/202019.11.2020Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 2C_856/202019.11.2020entretien après le divorce · cas de rigueur · Arbitraire
  15. 5A_480/202019.11.2020Présomption de propriété · fardeau de la preuve · Arbitraire
  16. 5A_836/202019.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_963/202019.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 6B_1053/202019.11.2020Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  19. 6B_1363/201919.11.2020Capacité de discernement · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  20. 6B_1375/201919.11.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Expulsion
  21. 6B_722/202019.11.2020Procédure d'appel écrite · Droit à une audience publique · Principe de l'instruction d'office
  22. 6B_742/202019.11.2020Faits ou moyens de preuve nouveaux et sérieux · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  23. 6B_884/202019.11.2020Partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore
  24. 6B_911/202019.11.2020Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Soustraction d'une chose
  25. 6B_947/202019.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_948/202019.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6B_972/202019.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 8C_392/202019.11.2020Contestation non pécuniaire dans les rapports de travail de droit public · Protection de la personnalité · Qualité pour recourir
  29. 8C_499/202019.11.2020Droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  30. 8C_569/202019.11.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
  31. 9C_508/202019.11.2020Assurance-maladie · Notion de maladie · Efficacité des prestations
  32. 9C_675/202019.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 9C_676/202019.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_691/202019.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 1B_545/202018.11.2020Motifs de détention · Risque de récidive · Principe de proportionnalité
  36. 1B_554/202018.11.2020Libération de la détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire · Interdiction de l'arbitraire
  37. 1B_560/202018.11.2020Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction
  38. 1B_575/201918.11.2020Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Partie plaignante
  39. 1C_140/202018.11.2020
  40. 1C_492/202018.11.2020Retrait du permis de conduire · Calcul du délai d'épreuve · Établissement des faits
  41. 1C_61/202018.11.2020
  42. 1F_35/202018.11.2020Non-entrée en matière faute de motif de révision
  43. 2C_520/202018.11.2020Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  44. 2C_697/202018.11.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation de séjour
  45. 2C_810/202018.11.2020Autorisation de séjour UE/AELE · Extinction de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  46. 2C_933/201918.11.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 2C_939/202018.11.2020Irrecevabilité manifeste
  48. 4A_257/202018.11.2020Recours en matière civile · principe d'allégation · Arbitraire
  49. 4A_277/202018.11.2020Droit d'accès en matière de protection des données · Abus de droit · Demande d'accès en vue de la préparation d'un procès
  50. 4A_359/202018.11.2020Exigences de motivation · Établissement des faits · obligation de motiver