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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 827/2758

Comme norme
  1. 4D_58/202023.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 4D_61/202023.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_18/202023.11.2020Recevabilité du recours contre une décision incidente de renvoi (art. 93 LTF) · Demande reconventionnelle en matière de divorce · Bonne foi / abus de droit
  4. 5A_465/202023.11.2020Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien
  5. 5A_511/202023.11.2020Protection de l'union conjugale · contributions d'entretien · Droit de visite
  6. 5A_536/202023.11.2020décision d'irrecevabilité · Décision incidente · Préjudice irréparable
  7. 5A_616/202023.11.2020Attribution de la garde pour parents non mariés · Bien de l'enfant · capacité éducative
  8. 5A_668/202023.11.2020Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · contributions d'entretien
  9. 5A_768/202023.11.2020Retard injustifié · Déni de justice · Durée raisonnable de la procédure
  10. 5A_863/202023.11.2020Recours en matière civile · Assistance judiciaire · Défaut de motivation
  11. 5A_868/201923.11.2020Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 5A_885/202023.11.2020objet du litige · Obligation de motiver
  13. 5A_925/202023.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5F_23/202023.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5F_24/202023.11.2020Révision · Récusation
  16. 6B_1004/202023.11.2020Préjudice irréparable · Principe de célérité · Assistance judiciaire
  17. 6B_1170/201923.11.2020Fixation de la peine · Resocialisation · Abus du pouvoir d'appréciation
  18. 6B_1248/202023.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_1303/202023.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_309/202023.11.2020Nullité des ordonnances pénales · Plainte pénale · Récusation et partialité
  21. 6B_775/202023.11.2020Ne bis in idem · Empêchement de procédure · Identité des faits
  22. 6B_857/202023.11.2020Répartition des frais de procédure pénale · Force de chose jugée · Classement de la procédure
  23. 6B_929/202023.11.2020Révision · Procédure pénale · Défaut de motivation
  24. 6B_953/202023.11.2020Qualité pour recourir · Délai de plainte · Délit contre l'honneur
  25. 6B_980/202023.11.2020Défense obligatoire · Retranchement de pièces / exploitation de preuves · Arbitraire
  26. 9C_233/202023.11.2020Recours en matière de droit public · Recours direct · Instance
  27. 9C_264/202023.11.2020Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Avoir de vieillesse en cas de liquidation partielle · Abus de droit
  28. 9C_524/202023.11.2020Aggravation et bénéfice secondaire de la maladie dans l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves et maxime d'office · Appréciation de la capacité de travail et examen des indicateurs en cas de troubles psychiques
  29. 9C_677/202023.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_706/202023.11.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  31. 1B_283/202020.11.2020Droit d'être entendu · Levée des scellés · Procédure pénale
  32. 1B_284/202020.11.2020Devenir sans objet de la procédure · Levée des scellés · Intérêt actuel
  33. 1B_530/202020.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 1B_540/202020.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 1B_550/202020.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1B_572/202020.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 1B_583/202020.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 1C_59/202020.11.2020Obligation de motiver · Établissement inexact et incomplet des faits · Interdiction de l'arbitraire
  39. 1C_600/201920.11.2020Principe de causalité · Perturbateur par comportement · Perturbateur par situation
  40. 1C_637/202020.11.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  41. 2C_394/202020.11.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  42. 2C_514/202020.11.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  43. 2C_673/202020.11.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Endettement fautif
  44. 2C_852/201920.11.2020Recours en matière de droit public · décision finale · Conclusions
  45. 2C_929/202020.11.2020Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Principe de la bonne foi
  46. 2C_931/202020.11.2020Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Notification par A-Post-Plus
  47. 2C_932/202020.11.2020Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Recours en matière de droit public
  48. 2D_6/202020.11.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Marchés publics
  49. 5A_877/202020.11.2020Déplacement illicite · Séjour · Résidence habituelle
  50. 5A_938/202020.11.2020Recours pour déni de justice · Consultation du dossier · Obligation de motiver