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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 832/2758

Comme norme
  1. 6B_1195/202011.11.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  2. 6B_1200/202011.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 6B_1289/202011.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 6B_1291/202011.11.2020Irrecevabilité
  5. 6B_210/202011.11.2020conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  6. 6B_626/202011.11.2020Procès équitable · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  7. 6B_741/202011.11.2020recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  8. 6B_806/202011.11.2020Imputation de la détention avant jugement
  9. 6B_879/202011.11.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conditions de recevabilité du recours
  10. 8C_631/202011.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_187/202011.11.2020Objet du litige · Droit d'être entendu · Question de droit d'importance fondamentale
  12. 9C_621/202011.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. ATF 147 I 15310.11.2020Art. 6 par. 1 CEDH ; droit à une audience et des débats publics dans le cadre de l'examen par un tribunal de la légalité du prélèvement d'une taxe hospitalière cantonale. Nature juridique d'une taxe de droit cantonal perçue par un hôpital public auprès de ses patientes et patient
  14. 1B_463/202010.11.2020Non-entrée en matière pour cause de non-respect du délai
  15. 1B_544/202010.11.2020Défense d'office · Préjudice irréparable · Changement d'avocat d'office
  16. 1B_575/202010.11.2020Irrecevabilité
  17. 1C_151/202010.11.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · Flughafen Zürich SA
  18. 1C_431/202010.11.2020Annulation de la naturalisation facilitée · Naturalisation facilitée · Obtention frauduleuse de la naturalisation
  19. 1C_528/201910.11.2020Route publique · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  20. 2C_1041/201910.11.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation d'établissement
  21. 2C_234/202010.11.2020Aliénation · Pacte successoral · Restructuration d'entreprise
  22. 2C_410/202010.11.2020Droit à une audience judiciaire · Applicabilité de l'art. 6 CEDH · Notion de droits et obligations de caractère civil
  23. 2C_412/202010.11.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Autorisation pour cas de rigueur
  24. 2C_416/202010.11.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  25. 2C_463/202010.11.2020entretien après le divorce · Autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  26. 2C_505/202010.11.2020Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour pour personnes non actives économiquement · Intérêt pour recourir en droit des étrangers
  27. 2C_521/201710.11.2020Responsabilité de l'État · Surveillance des fondations · Lien de causalité
  28. 2C_649/202010.11.2020Liberté d'établissement · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  29. 2C_664/202010.11.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée
  30. 2C_847/202010.11.2020Restitution de délai · Recevabilité temporelle du recours · Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  31. 2C_877/202010.11.2020Assistance judiciaire pour les personnes morales · Obligation de collaborer de la partie requérante · Restitution de délai
  32. 4A_482/201910.11.2020Reconnaissance de dette · reconnaissance de dette · dancing
  33. 4A_525/201910.11.2020fardeau de la preuve · Appréciation des preuves · Arbitraire
  34. 5A_1045/201910.11.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Mesure provisionnelle · Séquestre
  35. 5A_929/202010.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_939/202010.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_943/202010.11.2020Irrecevabilité pour défaut d'intérêt digne de protection
  38. 5D_267/202010.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5D_280/202010.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 6B_1059/201910.11.2020Exposé des faits · Utilisabilité des auditions · Principe de l'accusation
  41. 6B_1127/202010.11.2020Exigences de motivation · Arbitraire
  42. 6B_1223/202010.11.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Entrée en matière sur le recours en matière pénale · Droit d'être entendu
  43. 6B_992/201910.11.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  44. 8C_522/202010.11.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. 9C_657/202010.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 9C_680/202010.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 9C_681/202010.11.2020Défaut de motivation · Critique appellatoire · Capacité de travail
  48. 1B_206/202009.11.2020Qualité pour recourir · Préjudice irréparable · Droit de consulter le dossier dans l'enquête pénale
  49. 1B_541/202009.11.2020Risque de collusion · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  50. 1B_549/202009.11.2020Motif de détention de risque de fuite · Mesures de substitution · Détention provisoire