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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 840/2758
Comme norme- 1C_498/201921.10.2020Expertise bruit selon l'art. 36 OPB · Établissement du bruit et valeurs limites d'immission · Installation fixe
- 1C_509/202021.10.2020Application arbitraire du droit cantonal · Droit d'être entendu · Obligation d'obtenir un permis de construire et autorisation a posteriori
- 1C_80/202021.10.2020Droit à l'autodétermination informationnelle · Protection des secrets d'affaires · Interdiction du formalisme excessif
- 1C_82/202021.10.2020permis de construire · Indice d'utilisation · Transfert interzonal de droits à bâtir
- 1F_32/202021.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_555/202021.10.2020Recours en matière de droit public · Objet du litige · Indemnité pour tort moral
- 2C_641/202021.10.2020Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Raisons familiales majeures
- 2C_768/202021.10.2020Détention en vue du renvoi · Motif de détention · Proportionnalité de la détention
- 2C_865/202021.10.2020Droit de séjour après dissolution du mariage · canton de Zurich · Turquie
- 5A_691/202021.10.2020Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_808/202021.10.2020Appel joint · Droit d'être entendu · Force de chose jugée du jugement partiel
- 5A_814/202021.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_848/202021.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_89/202021.10.2020Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Moyen de réforme · Conclusion subsidiaire
- 6B_1154/202021.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_187/202021.10.2020Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_961/202021.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_74/201921.10.2020Harcèlement sexuel · Harcèlement · Indemnité pour tort moral
- 9C_178/202021.10.2020Droit d'être entendu · assurance-invalidité · Observation
- 9C_261/202021.10.2020Valeur probante des rapports médicaux · Formalisme excessif · Obligation de collaborer dans l'assurance-invalidité
- 9C_362/202021.10.2020Vrai moyen nouveau · Valeur probante d'un rapport médical · Recours à un interprète lors d'une expertise médicale
- 9C_800/201921.10.2020Notion de maladie · Stérilité en tant que maladie · Insémination intra-utérine
- 1B_538/202020.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_339/202020.10.2020Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Déni de justice formel · Formalisme excessif
- 1C_434/202020.10.2020Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande · Annulation de la naturalisation facilitée
- 1C_534/201920.10.2020Droit d'être entendu · Obligation d'équipement · autonomie communale
- 2C_260/202020.10.2020Préjudice irréparable · Interdiction de l'arbitraire · Droit au respect de la sphère privée et protection des données
- 2C_316/202020.10.2020Recours en matière de droit public · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Établissement des faits
- 2C_320/202020.10.2020Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Maxime inquisitoire · La Poste Suisse SA
- 2C_388/202020.10.2020Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
- 2C_526/202020.10.2020Intérêt digne de protection · Taxation nulle · Compensation des pertes
- 2C_553/202020.10.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Dissimulation de faits essentiels · Proportionnalité
- 2C_600/202020.10.2020Accord sur la libre circulation des personnes · Intérêt actuel et pratique · Irrecevabilité pour défaut d'intérêt actuel
- 2C_674/202020.10.2020Vie familiale · Vie privée · Proportionnalité
- 2C_861/202020.10.2020Irrecevabilité manifeste
- 2C_908/201920.10.2020impôt sur les gains immobiliers · Impôt sur le revenu · Erreur de taxation
- 2F_22/202020.10.2020Révision
- 4A_248/202020.10.2020Convention d'arbitrage · Effet de la convention d'arbitrage à l'égard des tiers · Droit d'être entendu
- 4A_410/202020.10.2020Préjudice irréparable · Déni de justice · Retard injustifié
- 5A_785/202020.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_860/202020.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_244/202020.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_272/202020.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_273/202020.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_635/202020.10.2020Conditions de recevabilité · Partie plaignante · Exigences de motivation d'un recours
- 8C_439/202020.10.2020Maxime d'office · Rente d'invalidité · Expertise psychiatrique
- 8C_455/202020.10.2020Vraisemblance · Changement important des circonstances · Maxime d'office
- 9C_515/202020.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_633/202020.10.2020Motivation du recours · Critique appellatoire · Irrecevabilité
- 9C_835/201920.10.2020Droit à une rente d'invalidité · Revenu sans invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide