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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 809/2758

Comme norme
  1. 6B_1229/202011.01.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigence de motivation du recours · Prétentions civiles
  2. 6B_1466/202011.01.2021Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Irrecevabilité du recours
  3. 6B_496/202011.01.2021Conclusions · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  4. 6B_753/202011.01.2021Qualité pour recourir en matière pénale · Procédure pénale pour contravention · Intérêt public à la poursuite pénale
  5. 6B_786/202011.01.2021Prescription de l'action pénale · Ordonnance pénale · Procédure pénale administrative
  6. 6B_994/202011.01.2021Sursis à l'exécution de la peine · Expulsion · Cas de rigueur personnel grave
  7. 8C_685/202011.01.2021Motifs · Motivation suffisante · Autorisation de séjour B
  8. 9C_686/202011.01.2021Assistance judiciaire · Nécessité de l'assistance · Revenu hypothétique
  9. ATF 147 IV 7308.01.2021Art. 146 al. 1 CP ; escroquerie; rémunération de services de nature sexuelle; tromperie quant à la volonté de payer; astuce; dommage patrimonial. Prétendre être disposé à payer constitue une tromperie sur des faits internes et est en principe astucieux. Le fait qu'en l'espèce la
  10. 1B_595/202008.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 1B_668/202008.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 2C_10/202108.01.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  13. 2C_11/202108.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2C_16/202108.01.2021Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  15. 2C_18/202108.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 2C_978/202008.01.2021Droit au respect de la vie privée · Renvoi · cas de rigueur
  17. 4A_596/202008.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 4A_598/202008.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_572/202008.01.2021Escroquerie · Tromperie astucieuse · Responsabilité de la victime
  20. 8C_720/202008.01.2021Interdiction de l'arbitraire · Valeur probante des expertises médicales · Maxime d'office
  21. ATF 147 V 1007.01.2021Art. 26 al. 4 LPP ; prétention récursoire; intérêts compensatoires. La prétention récursoire comprend un intérêt subrogatoire ou compensatoire (consid. 4). Le taux de cet intérêt correspond au taux d'intérêt minimal selon la LPP, augmenté de un pour cent (consid. 5).
  22. 1B_657/202007.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2C_13/202107.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 2C_984/202007.01.2021Détention administrative en vue du renvoi · Impossibilité de l'exécution du renvoi · Publication des traités internationaux
  25. 4A_629/202007.01.2021Non-entrée en matière pour défaut de guérison
  26. 5A_737/202007.01.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 5D_3/202107.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5D_6/202107.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5D_7/202107.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 6B_1343/202007.01.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigence de motivation · Prétentions civiles
  31. 6B_1455/202007.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_508/202007.01.2021Arbitraire · Critique appellatoire · Droit à la défense
  33. 6B_690/202007.01.2021Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Dol direct
  34. 6B_782/202007.01.2021Droit d'être entendu · Arbitraire · Principe in dubio pro reo
  35. 9C_491/202007.01.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
  36. 9C_63/202007.01.2021Recours · Obligation de prester d'avance · Intérêt de recours
  37. 9C_784/202007.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 9C_800/202007.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 1B_3/202106.01.2021Irrecevabilité pour défaut de préjudice irréparable · Décision incidente · Intérêt actuel et pratique
  40. 1C_705/202006.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 2C_12/202106.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 4A_346/202006.01.2021Arbitrage international · Ordre public matériel · Liberté contractuelle
  43. 4A_656/202006.01.2021Abschreibung infolge Erledigung
  44. 4F_12/202006.01.2021Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  45. 5A_752/202006.01.2021Répudiation d'une succession · Recours contre une décision incidente · Assistance judiciaire
  46. 5D_4/202106.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_1316/202006.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 6B_182/202006.01.2021Préjudice irréparable · Décision incidente · Délai supplémentaire pour améliorer le recours
  49. 6B_601/202006.01.2021Publicité des débats · Droit d'être entendu · Courriériste judiciaire
  50. 6B_827/202006.01.2021Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · Droit d'être entendu