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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 830/2758

Comme norme
  1. 9C_622/202017.11.2020Rente de l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  2. 9C_627/202017.11.2020Révision de la rente d'invalidité · Plausibilité de l'aggravation
  3. 1B_580/202016.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 1C_306/202016.11.2020Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Cas particulièrement léger
  5. 1C_382/202016.11.2020Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  6. 1C_409/202016.11.2020Recours en matière de droit de vote · suspension des délais · Interdiction de l'abus de droit
  7. 1C_420/202016.11.2020Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Faux dans les titres
  8. 1C_493/201916.11.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Longueur du bâtiment
  9. 2C_581/202016.11.2020Regroupement familial · Abus de droit · Assistance judiciaire
  10. 2C_642/202016.11.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Regroupement familial en cas de dissolution de la famille
  11. 2C_703/201916.11.2020Assistance administrative internationale en matière fiscale · Principe de subsidiarité · Principe de la confiance
  12. 2C_742/202016.11.2020Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Simulation / contrat fictif
  13. 2C_755/202016.11.2020Fiction de la notification · Recevabilité temporelle du recours · Assistance judiciaire
  14. 2C_898/202016.11.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  15. 2C_915/202016.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 2C_924/202016.11.2020Irrecevabilité manifeste
  17. 2D_30/202016.11.2020Recours constitutionnel subsidiaire · reconsidération · Nouvelle autorisation de séjour
  18. 5A_198/202016.11.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  19. 5A_957/202016.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5D_281/202016.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5D_283/202016.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_1046/202016.11.2020Partie plaignante · Classement de la procédure · Contrainte
  23. 6B_1189/202016.11.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Jurisprudence Star
  24. 6B_154/202016.11.2020Recevabilité temporelle du recours · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  25. 6B_296/202016.11.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  26. 6B_686/202016.11.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Litispendance et effet suspensif · Motivation de la légitimation pour recourir
  27. 6B_710/202016.11.2020Libération conditionnelle de l'internement · Annonce ultérieure d'une mesure thérapeutique stationnaire · Interdiction de l'arbitraire
  28. 6B_725/202016.11.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  29. 6B_989/202016.11.2020Portée de l'arrêt de renvoi · Fixation de la peine · Atténuation de la peine
  30. 8C_694/201916.11.2020Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · Abattement
  31. 8C_697/202016.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_179/202016.11.2020Calcul de la rente en cas d'invalidité · Analogies en droit des assurances sociales · Révision de la rente
  33. 9C_21/202016.11.2020Prévoyance professionnelle · Surveillance des institutions de prévoyance · Prestation à caractère discrétionnaire
  34. 1B_532/202013.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 1C_141/202013.11.2020Recours en matière de droit public · Question de droit d'importance fondamentale · Procédure d'approbation des plans
  36. 1C_321/202013.11.2020Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  37. 1C_515/201913.11.2020Appréciation des preuves · fardeau de la preuve · Établissement des faits
  38. 1C_590/201913.11.2020Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  39. 4A_124/202013.11.2020Arbitrage international · Convention d'arbitrage · Compétence du tribunal arbitral
  40. 5A_224/202013.11.2020Décision sur les frais en cas de retrait de la demande · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  41. 5A_28/202013.11.2020Recevabilité du recours en matière civile · Contrôle de l'appréciation · Examen des faits
  42. 5A_366/202013.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_629/201913.11.2020Garde alternée · Bien de l'enfant · Expertise dans la procédure de protection de l'enfant
  44. 5A_692/202013.11.2020Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  45. 5A_789/202013.11.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
  46. 5A_820/202013.11.2020Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Suspension des paiements · Proposition de paiement échelonné
  47. 5A_945/202013.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_983/201913.11.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Revenu hypothétique
  49. 5D_250/202013.11.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  50. 6B_117/202013.11.2020Conditions de détention · Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral