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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 833/2758

Comme norme
  1. 1C_115/202009.11.2020Droit d'être entendu · Arbitraire · Bonne foi
  2. 1C_65/202009.11.2020Autorisation de poursuivre pénalement · Qualité pour recourir · Qualité de lésé
  3. 1C_78/202009.11.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 2C_547/202009.11.2020Assistance administrative internationale en matière fiscale · Vraisemblance de la pertinence · Occultation d'informations concernant des tiers
  5. 2C_604/202009.11.2020Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Atteinte virtuelle
  6. 4A_210/202009.11.2020Établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Épuisement des voies de recours
  7. 4A_500/202009.11.2020Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire · Frais de procédure
  8. 5A_829/202009.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5A_859/201909.11.2020Procédure de revendication · Détention · Co-maîtrise de fait
  10. 5A_928/202009.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5D_275/202009.11.2020Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  12. 6B_1272/202009.11.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  13. 8C_697/201909.11.2020Valeur probante des rapports médicaux · Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  14. 9C_668/202009.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1B_548/202006.11.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui
  16. 1C_615/202006.11.2020Irrecevabilité pour défaut d'épuisement des voies de droit cantonales
  17. 5A_927/201906.11.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
  18. 5D_270/202006.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 8C_579/202006.11.2020indemnité de chômage · Accomplissement de la période de cotisation · Principe de non-rétroactivité
  20. 8C_689/202006.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 9C_237/202006.11.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  22. 1B_568/202005.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2C_162/202005.11.2020Travail dominical dans les shops des stations-service · Travail de nuit dans les shops des stations-service · Interprétation des dispositions légales
  24. 2F_24/202005.11.2020Irrecevabilité de la demande de révision
  25. 4A_243/202005.11.2020Récusation et partialité · Juge suppléant · récusation
  26. 4A_308/202005.11.2020Droit d'être entendu · Audience principale orale · Renonciation à l'audience principale
  27. 4A_533/202005.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 4D_59/202005.11.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  29. 5A_194/202005.11.2020Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 5A_394/202005.11.2020Autorité de l'arrêt de renvoi · Revenu hypothétique · mesures provisionnelles
  31. 5A_440/202005.11.2020Droit d'être entendu · Action en constatation · Protection de la personnalité
  32. 5A_543/202005.11.2020Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  33. 5A_690/202005.11.2020Attribution de la garde des enfants · Déplacement du lieu de résidence de l'enfant · Autorité parentale conjointe
  34. 5A_908/202005.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5A_913/202005.11.2020Curatelle de représentation et de gestion · Rémunération du curateur · Action en responsabilité du curateur (éventuelle)
  36. 5A_926/202005.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 6B_1071/201905.11.2020Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Expertise psychologique des déclarations · Crédibilité des déclarations
  38. 6B_1166/202005.11.2020Libération conditionnelle de l'exécution de la mesure · Droit d'être entendu · contrôle de la détention
  39. 6B_592/202005.11.2020Brigandage commis en bande · Complicité · Fixation de la peine
  40. 6B_845/202005.11.2020Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe de célérité · Indemnisation en cas d'acquittement
  41. 6B_849/202005.11.2020présomption d'innocence · sursis · Pronostic
  42. 9C_274/202005.11.2020Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité
  43. 9C_638/202005.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 9C_665/202005.11.2020Obligation de motivation des recours · Objet du litige · Établissement des faits
  45. 9C_674/202005.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1B_313/202004.11.2020Procédure de levée de scellés · Droit d'être entendu · Secret professionnel de l'avocat
  47. 1B_452/202004.11.2020Levée des scellés · Suspicions suffisantes · Utilité potentielle des pièces
  48. 1B_528/202004.11.2020Détention pour des motifs de sûreté · durée de la détention · Risque de fuite
  49. 1B_571/202004.11.2020récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 1C_22/202004.11.2020Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Droit d'être entendu