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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 819/2758

Comme norme
  1. 6B_621/202009.12.2020Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  2. 8C_500/202009.12.2020Rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire · Déduction pour invalidité/déduction liée au handicap · Exercice du pouvoir d'appréciation
  3. 8C_567/202009.12.2020Recours en matière de droit public · Nouvelle demande · Vraisemblance
  4. 8C_726/202009.12.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  5. 9C_564/202009.12.2020Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  6. 9C_577/202009.12.2020reconsidération · Valeur probante des rapports médicaux · Critique appellatoire
  7. 9C_652/202009.12.2020Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  8. 9C_731/202009.12.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  9. 9C_737/202009.12.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1B_592/202008.12.2020Ordonnance pénale · Irrecevabilité · Obligation de motiver
  11. 1C_149/202008.12.2020Droit d'être entendu · Loi sur les résidences secondaires · Abus de droit
  12. 1C_405/202008.12.2020Examen de l'aptitude à la conduite · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  13. 1C_465/201908.12.2020Étude de l'impact sur l'environnement · Défrichement et reboisement de remplacement · Protection de l'air
  14. 1C_70/202008.12.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  15. 2C_1009/202008.12.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 2C_713/202008.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Révision · Escroquerie au procès
  17. 2C_926/202008.12.2020Droit de séjour selon l'accord sur la libre circulation · Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale
  18. 2C_960/202008.12.2020Recours pour déni de justice · Décision incidente · décision d'irrecevabilité
  19. 2D_41/202008.12.2020Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des résultats d'examens · Recours constitutionnel subsidiaire
  20. 4A_200/202008.12.2020Établissement des faits · Préjudice ménager · Principe de la concordance des droits
  21. 4A_303/202008.12.2020Résiliation abusive · Certificat de travail · Arbitraire
  22. 4A_322/202008.12.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
  23. 5A_1010/202008.12.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5A_290/202008.12.2020Droit de visite · Bien de l'enfant · Pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale
  25. 5A_441/202008.12.2020certificat d'héritier · Juridiction gracieuse · Mesure provisionnelle
  26. 5A_584/202008.12.2020Non-entrée en matière faute d'intérêt juridique
  27. 5A_680/202008.12.2020Exécution forcée · Domicile · Lieu de séjour
  28. 5A_683/202008.12.2020Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  29. 5A_958/201908.12.2020Atteinte à la personnalité · Dénigrement · Intérêt digne de protection
  30. 5D_285/202008.12.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5D_286/202008.12.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5F_20/202008.12.2020Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Capacité d'ester en justice · Récusation de magistrats
  33. 5F_28/202008.12.2020Révision · Droit d'être entendu · Droit de recours
  34. 5F_29/202008.12.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5F_32/202008.12.2020Rejet de la demande de révision dans la mesure où elle est recevable
  36. 5G_2/202008.12.2020Rejet de la demande de rectification
  37. 6B_1317/202008.12.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 6B_1324/202008.12.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_1340/202008.12.2020Droit d'être entendu · Exécution des peines
  40. 6B_1373/202008.12.2020Révision · Obligation de motiver · Irrecevabilité des griefs appellatoires
  41. 6B_772/202008.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  42. 1B_465/202007.12.2020recours en matière pénale · Droit d'être entendu · demande de récusation
  43. 1B_608/202007.12.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · Recevabilité du recours en matière pénale
  44. 1C_117/202007.12.2020Constatation de faits manifestement inexacte · Droit d'être entendu · Perturbateur par comportement
  45. 1C_608/201907.12.2020Qualité pour agir des voisins · Droit d'être entendu · Constatation de faits manifestement inexacte
  46. 1C_671/202007.12.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 1F_33/202007.12.2020Révision pour inadvertance · Retard à statuer
  48. 2C_803/202007.12.2020Recours en matière de droit public · Irrecevabilité · Assistance judiciaire
  49. 4A_247/202007.12.2020Expertise privée · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  50. 4A_509/202007.12.2020Qualité pour recourir / intérêt digne de protection · Droit des marques / demande de marque