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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 844/2758

Comme norme
  1. 8C_559/202013.10.2020Assurance-accidents · rechute et séquelles tardives · Autorité de la chose jugée de la clôture du cas
  2. 8C_577/201913.10.2020Aptitude au placement · Activité indépendante pendant le chômage · Droit d'être entendu
  3. 8C_718/201913.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_167/202013.10.2020Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  5. 9C_310/202013.10.2020Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · Soins à domicile
  6. 9C_43/202013.10.2020Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · bonne foi
  7. 9C_454/202013.10.2020Rente de l'assurance-invalidité · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  8. 9C_474/202013.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 9C_498/202013.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 9C_710/201913.10.2020Obligation de cotiser à l'AVS pour activité indépendante · Distinction activité dépendante/indépendante · Effet contraignant de la taxation fiscale pour les caisses de compensation
  11. 1B_415/202012.10.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
  12. 1C_561/201912.10.2020Recours en matière de droit public · Nullité d'une autorisation de construire · décision d'irrecevabilité
  13. 1C_615/201912.10.2020Qualité pour recourir · Qualité de lésé · Intérêt digne de protection
  14. 5A_1026/201912.10.2020Application arbitraire du droit cantonal · Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Transformation au sens du droit cantonal de l'énergie
  15. 5A_832/202012.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5A_833/202012.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_835/202012.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5A_93/202012.10.2020Qualité pour recourir · Devenir sans objet de la procédure · Conditions de vente aux enchères
  19. 6B_1092/202012.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_1112/202012.10.2020Assistance judiciaire · Défaut de motivation · Intérêt digne de protection
  21. 6B_1115/202012.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_1146/202012.10.2020Recevabilité temporelle du recours · Défaut de motivation · Irrecevabilité manifeste
  23. 6B_311/202012.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  24. 6B_395/202012.10.2020Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. 6B_587/202012.10.2020Escroquerie · Astuce · Tentative
  26. 6F_24/202012.10.2020Révision · récusation · Abus de droit
  27. 8C_556/202012.10.2020Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Comparaison des revenus
  28. 8C_593/202012.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 8C_610/202012.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 1B_432/202009.10.2020Consultation du dossier dans une procédure pénale · Proportionnalité · Intérêt public
  31. 1B_521/202009.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 1C_395/202009.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Retard injustifié / déni de justice · Droit d'être entendu
  33. 1C_597/201909.10.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  34. 2C_298/202009.10.2020Soustraction d'impôt · Tentative de soustraction fiscale · Imputation de la faute aux personnes morales
  35. 2C_469/202009.10.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 2C_722/202009.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_73/201909.10.2020Déduction des frais professionnels · Force contraignante des arrêts de renvoi du Tribunal fédéral · Harmonisation fiscale
  38. 2C_774/202009.10.2020Détention pour non-exécution du renvoi
  39. 4A_337/202009.10.2020Procédure simplifiée · Interdiction de l'abus de droit · Action en expulsion
  40. 6B_1064/202009.10.2020Internement · Mesure thérapeutique institutionnelle · arrêt de renvoi
  41. 6B_1108/202009.10.2020Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité du recours · Notification des actes
  42. 9C_153/202009.10.2020Rente de l'assurance-invalidité · revenu sans invalidité · Comparaison des revenus
  43. 9C_39/202009.10.2020Droit d'être entendu · Principe de causalité · Frais de justice
  44. 9C_446/202009.10.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. ATF 147 II 20108.10.2020Indemnité pour le renouvellement d'un droit de passage portant sur une ligne à courant fort existante; champ d'application de l' art. 83 let . w LTF; question juridique de principe. L' art. 83 let . w LTF, entré en vigueur le 1er janvier 2018, est applicable sur le plan temporel
  46. 1B_456/202008.10.2020Interdiction du formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  47. 1B_493/202008.10.2020Détention pour des motifs de sûreté · Risque de passage à l'acte · Mesures de substitution
  48. 1B_523/202008.10.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  49. 1C_219/202008.10.2020Recours en matière de droits politiques · Référendum facultatif · Référendum financier
  50. 1C_50/202008.10.2020Droit d'être entendu · Établissement des faits · Obligation d'autorisation pour les constructions